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Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-642 du 24 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco» au capital de 5.600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 5 octobre 2010 par laquelle le Ministre d’Etat a rejeté le recours administratif formé le 12 août 2010 par Monsieur PB contre une décision implicite de rejet de sa demande de bénéficier de la mesure dite de rattrapage de classes à trois ans des fonctionnair...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-643 du 24 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Equidif» au capital de 180.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Equidif» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Equidif» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 4 mai 2010 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. MB l’autorisation d’adjoindre à son activité de syndic d’immeubles en copropriété les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et administration de biens im...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-644 du 24 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Squarelectric» au capital de 1.828.800 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Squarelectric» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Squarelectric» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 26 mai 2010 par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie a réitéré explicitement sa décision implicite refusant de prendre les mesures propres à mettre fin à plusieurs cas d’exercice illégal de l’activité de conseil juridique,...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-645 du 24 novembre 2011 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2010 par laquelle S.E.M. le Ministre d’État a refusé à M. EA de rapporter ou d’aménager la mesure de refoulement prise à son encontre le 21 février 2008.
En la cause de :
M. EA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Sophie LAVAGNA,...
En la cause de :
M. EA, ayant élu domicile en l’Étude de Maître Sophie LAVAGNA,...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-646 du 25 novembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
Recours en annulation de la décision ministérielle n° 10-16 du 25 mars 2010, notifiée le 26 avril 2010, de refoulement du territoire monégasque, ensemble le rejet opposé par S.E.M. le Ministre d’Etat par courrier du 21 octobre 2010, reçu le 22 octobre, du recours gracieux formé le 24 juin 2010.
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté municipal n° 2011-3304 du 25 novembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Communication)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
CESSIONS DE PARTS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.N.C. «NOYON, KRZECZUNOWICZ & Cie»
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 mai 2011, déposé aux minutes du notaire soussigné, le 9 juin 2011, Messieurs Coenraad Pierre Siméon NOYON et Alexander KRZECZUNOWICZ ont cédé chacun à Melle Laetitia NOYON, cent vingt cinq (125) parts sociales soit au total deux cent cinquante (...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté municipal n° 2011-3305 du 25 novembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un coursier dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il es...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
CESSION DE fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 23 novembre 2010, Monsieur Ferdinando pensato, Administrateur de Sociétés, demeurant à Monaco, 74, boulevard d’Italie, époux de Madame Ursula dite Ulla pinggera, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée dénommée «pensato» ayant siège à Monaco, 2,...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté municipal n° 2011-3407 du 29 novembre 2011 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 17ème Cursa de Natale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementatio...