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Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.429 du 29 août 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SOLUDOC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 21 avril 2011, enregistré à Monaco le 27 avril 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Suivant acte sous seing privé en date du 21 avril 2011, enregistré à Monaco le 27 avril 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.430 du 29 août 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
U-BOAT MONTE-CARLO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 avril 2011 enregistré à Monaco les 11 mai et 4 août 2011, folio 39V, case 1, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée «U-BOAT MONTE-CARLO»...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 avril 2011 enregistré à Monaco les 11 mai et 4 août 2011, folio 39V, case 1, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée «U-BOAT MONTE-CARLO»...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-464 du 24 août 2011 portant désignation de membres de la Commission de soutien aux artistes professionnels indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la lo...
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.317 du 31 juillet 2009 portant application de la lo...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BALDO & PARLI REAL ESTATE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue Langlé - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire des associés réunie extraordinairement le 11 juillet 2011, les associés ont décidé de transférer le siège social du 3, rue Langlé au 19, Quai Jean-Charles Rey, «Le Cimabue» à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tr...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tr...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-466 du 29 août 2011 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FACTORY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros
Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 août 2011, enregistrée le 17 août 2011, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, boulevard de Suisse à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général d...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général d...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-467 du 29 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - IRIS DEVELOPPEMENT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 2011, enregistrée à Monaco le 3 août 2011, folio Bd 84V, Case 2, les associés de la société à responsabilité limitée S.A.R.L. IRIS DEVELOPPEMENT ont décidé de transférer le siège social du 1, avenue Henry Dunant au 2...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-468 du 29 août 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
MISE EN DISSOLUTION - ERRATUM - U PICIN TOCU
Societe à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros
Siège social : 7, rue des Princes /
1, rue Louis Notari - Monaco
Le siège de la Liquidation est fixé au domicile du Liquidateur, Madame Hélène AVIAS qui demeure à Monaco - 13, rue Princesse Florestine.
Un exemplaire enregistré du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conf...
Un exemplaire enregistré du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conf...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2667 du 25 août 2011 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show 2011
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
DISSOLUTION ANTICIPEE - PSP MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une délibération en date du 10 août 2011, enregistrée à Monaco le 25 août 2011, F°Bd 97V Case 4, l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé :
- de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du 10 août 2011 ;
- de nommer en qualité de liquid...
- de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du 10 août 2011 ;
- de nommer en qualité de liquid...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.