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Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.420 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 91...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 91...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
«SUNDREAM S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’Ordonnance-Loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 juillet 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 17 mai 2011 par Maître Henry REY, N...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 17 mai 2011 par Maître Henry REY, N...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.422 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 91...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 91...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
«SUNDREAM S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SUNDREAM S.A.M.», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Mirabeau», 1, Avenue...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SUNDREAM S.A.M.», au capital de 150.000 E et avec siège social «Le Mirabeau», 1, Avenue...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.423 du 29 août 2011 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oncologie-Radiothérapie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. BOUTSEN AVIATION»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. BOUTSEN AVIATION» ayant son siège 41, rue Grimaldi, à Monaco ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
Art. 3.
«La sociét...
Art. 3.
«La sociét...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.424 du 29 août 2011 radiant un Praticien Hospitalier des Cadres du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d’un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonn...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonn...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
CESSION DE DROITS SOCIAUX - TRANSFORMATION EN SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE (Societe en Commandite Simple)
«S.C.S. Serge ONOFRI & Cie»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 juin 2011, réitéré le 2 septembre 2011 par acte du même notaire,
I. - M. Serge ONOFRI, demeurant 37 Av de Varavilla, à Roquebrune-Cap-Martin (A-M), a...
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 juin 2011, réitéré le 2 septembre 2011 par acte du même notaire,
I. - M. Serge ONOFRI, demeurant 37 Av de Varavilla, à Roquebrune-Cap-Martin (A-M), a...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.426 du 29 août 2011 rendant exécutoire l’Acte de Genève relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné e...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 août 2011, la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE ANONYME D’EXPLOITATIONS HOTELIERES», en abrégé «S.A.E.H.», au capital de 150.000 E, avec siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo a résilié tous les droits locatifs profitant à...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.427 du 29 août 2011 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ; <...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ; <...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AGENCE EUREKA
Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur
6 boulevard Rainier III - Monaco
Extrait publié conformément aux articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : S.A.R.L. AGENCE EUREKA...
Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : S.A.R.L. AGENCE EUREKA...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.428 du 29 août 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’État
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieu...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Apport d’un fonds de commerce - Première Insertion
Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur
6 boulevard Rainier III - Monaco
Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 2011, enregistré à Monaco le 20 avril 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «AGENCE EUREKA».
Madame Marie MANDEL, domiciliée 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a apporté à ladite société un fonds de...
Madame Marie MANDEL, domiciliée 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a apporté à ladite société un fonds de...