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Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3616 du 27 décembre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délé...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Christian Raimbert, Adjoint, est délé...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3509 du 14 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Analyste Programmeur dans les Services Communaux (Service Informatique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1753 du 9 juin 2011 portant ouverture d’un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1753 du 9 juin 2011 portant ouverture d’un...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3567 du 16 décembre 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du 1er janvier 2012, les prix d’abonnement, de vente au détail et d’insertion au « Journal de Monaco » sont modifiés ainsi qu’il suit :
• Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1.85 euros
• Prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T.T.C 2.90 euros<...
• Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1.85 euros
• Prix du numéro, avec la Propriété Industrielle, T.T.C 2.90 euros<...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-165 d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-163 d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-166 d’un Rédacteur au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
L’échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-05 du 5 décembre 2011 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er décembre 2011
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er décembre 2011.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Il...
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Il...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-06 du 5 décembre 2011 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er décembre 2011
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.553,11 €
soit 169 heures...
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.553,11 €
soit 169 heures...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-07 du 5 décembre 2011 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du
1er décembre 2011.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er décembre 2011.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué d...
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué d...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-091 de trois postes d’ouvrier d’entretien dans les marchés dépendant du Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois postes d’Ouvrier d’entretien dans les marchés sont vacants au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les conditions à remplir sont les suivantes :