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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1 ... paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1 ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de :
- Non paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non paiement de ... prévention de :
- Non paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non paiement de ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de :
- Non paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non paiement de ... de :
- Non paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non paiement de ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de :
- Non paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non paiement de ... de :
- Non paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
- Non paiement de ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ; 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 et 39 ... prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ; 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 et 39 ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ; 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ; 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ; 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin ... cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ; 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 30 septembre 2015 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour le contrôle technique d’un véhicule »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 ... prévention de non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la loi n° 455 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
-paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal et par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du ... -paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal et par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de non-paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la ... prévention de non-paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
:
Non-paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l’article 39 de ... :
Non-paiement de cotisations sociales (CARTI).
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l’article 39 de ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la ... , sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, 39 de la ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 2 mars 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...