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Journal n°5086
du 28 mars 1955
Arrêté Ministériel n° 55-060 modifiant le montant du salaire minimum annuel fixé par l'Arrêté Ministériel n° 32-150 du 19 août 1952
Journal n°5080
du 14 février 1955
Arrêté Ministériel n° 55-023 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 24 août 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Générale de Négoce"
Journal n°5106
du 15 août 1955
Arrêté Ministériel n° 55-150 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 21 juillet 1942 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée "Gaufrecolor"
Journal n°6301
du 30 juin 1978
Arrêté Ministériel n° 78-294 portant modification des dispositions de l'Article 1 de l'Arrêté Ministériel n°77-351 du 2 septembre 1977
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-523 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 75-325 du 11 juillet 1975
Journal n°6346
du 11 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-190 portant modification de l'article 5 de l'Arrêté Ministériel n° 79-119 du 19 mars 1979
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-231 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 23 février 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Livres Merveilleux"
Journal n°4971
du 12 janvier 1953
Arrêté Ministériel n° 53-005 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 9 juin 1942 ayant autorisé la société anonyme monégasque : "Langeais"
Journal n°4980
du 16 mars 1953
Arrêté Ministériel n° 53-045 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 13 octobre 1942 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Films"
Journal n°4985
du 20 avril 1953
Arrêté Ministériel n° 53-074 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 14 janvier 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Emef"
Journal n°4861
du 4 décembre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-156 modifiant l'Arrêté Ministériel du 14 décembre 1948 portant règlementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail
Journal n°4944
du 7 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-130 modifiant et complétant l'Arrêté Ministériel n° 50-33 du 27 février 1950 fixant les prestations pour cures thermales
Journal n°4994
du 22 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-124 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 6 mars 1948 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Général Automobile Monégasque"
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
Arrêté Ministériel n° 77-351 portant modification des dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Ministériel n° 76-523 du 22 novembre 1976
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-9 du 8 janvier 1982 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 75-37 du 24 janvier 1975