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Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.492 du 26 octobre 2011 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître Magali Crovetto-Aquilina, notaire soussigné, le 24 juin 2011, réitéré le 29 septembre 2011, la société en commandite simple dénommée «S.C.S. CARBONE, everetT & Cie», ayant siège social à Monaco, «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant, a cédé à la société à respo...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David T...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David T...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par Monsieur Sergio, Giorgio, Giuseppe COSTA, commerçant, demeurant à Monaco, «Le Bristol», 25 bis, boulevard Albert 1er, divorcé non remarié de Madame Yolanda BERTORELLI, à Monsieur Antonio IERONE, Responsable d’Etablissement, demeurant à Monaco, 7, avenue Saint Laure...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-573 du 20 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Football Association»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 11 avril 2011 réitéré le 3 octobre 2011, Monsieur Sergio, Giorgio, Giuseppe COSTA, commerçant, demeurant à Monaco, «Le Bristol», 25 bis, boulevard Albert 1er, divorcé non remarié de Madame Yolanda BERTORELLI a donné en gérance libre à la Société...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «PROMOREGIE S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 15 juillet 2011, complété par acte du 4 octobre 2011, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivante...
Suivant acte du 15 juillet 2011, complété par acte du 4 octobre 2011, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivante...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «TAURUS INVEST S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «TAURUS INVEST S.A.M.» ayant son siège 5, Place Sainte Dévote à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 12 (Délibérations du Conseil) des statuts qui devient :
...
...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 12 juillet 2011, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée CLIM’EXPRESS, Monsieur Rocco BENEVENTO demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille à Monaco, a fait apport, à ladite société, du fonds de commerce qu’il exploite en nom propre à M...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-581 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-582 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «VB Private Office», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «VB Private Office», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «VB Private Office», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-583 du 20 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Allied Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Allied Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Allied Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-584 du 20 octobre 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2011-202 et 2011-389 des 1er avril 2011 et 8 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les...
Vu les arrêtés ministériels n° 2011-202 et 2011-389 des 1er avril 2011 et 8 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.240 du 20 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-586 du 20 octobre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...