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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Délibération n° 2011-54 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «participation à la billettique interopérable des Alpes-Maritimes» sous la dénomination «lancement du contrat «carte Azur Multimodale»»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2419 du 15 juillet 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 31 juillet, à 21 h 30,
Concert sy...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 31 juillet, à 21 h 30,
Concert sy...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ORTHO MONACO, a prorogé jusqu’au 24 novembre 2011 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des bi...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo REBAUDO, ayant exercé le commerce sous les enseignes «MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION» et «MONACO INTERNATIONAL IMMOBILIER», conformément à l’article 428 du Code de commerce...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la cessation des p...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Avis de recrutement n° 2011-101 d’un Contrôleur Principal Informatique au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Principal Informatique au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. André GROSSMANN a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA, à procéder à la vente à l’amiable du matériel et mobilier garnissant le local situé au 4, rue Princesse Caroline à Monaco au profit de M. Thomas FALL...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco, du 28 avril 2011, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 11 juillet 2011, la S.A.R.L. «BALDO & PARLI REAL ESTATE», dont le siège est numéro 3, rue Langlé, à Monaco, a cédé à M. Giovanni CASTALDI, demeurant, «Palais Cynthia», numé...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à Monaco,
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés en France.
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à Monaco,
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés en France.
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie à la S.A.M. «BRITISH-MOTORS », au capital de 150.000 Euros et siège social à MONACO, 15 boulevard Princesse Charlotte, inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 65 S 1134, relative à un fonds de commerce de garage avec station service, vente de...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Décision du 12 juillet 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
APPORT D’ELEMENTS D’ACTIVITE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 4 mai 2011, dûment enregistré le 9 mai 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «BATI CONSEIL».
M. Christian BONAVIA, domicilié 25, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a apporté à ladite société des é...
M. Christian BONAVIA, domicilié 25, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a apporté à ladite société des é...