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Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Avis de recrutement n° 2015-162 d’un Chef de Projet à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Projet à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Avis de recrutement n° 2015-163 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2015-2016 - RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 1er octobre 2015
Discours de rentrée
prononcé par
Maître Alexis Marquet
Avocat-Défenseur, syndic-rapporteur du Conseil de l’Ordre
« LES AVOCATS MONÉGASQUES :
HISTOIRE, TRADITIONS ET VALEURS »
Allocutions de
Mme Brigitte Grinda-Gambarini
Premier Présid...
prononcé par
Maître Alexis Marquet
Avocat-Défenseur, syndic-rapporteur du Conseil de l’Ordre
« LES AVOCATS MONÉGASQUES :
HISTOIRE, TRADITIONS ET VALEURS »
Allocutions de
Mme Brigitte Grinda-Gambarini
Premier Présid...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2016.
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, à compter du lundi 19 octobre 2015, poser leur candidature au moyen d’un formulaire à retirer à l’accueil de ladite Direction - 10 bis, quai Anto...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1986 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 4 janvier 2016.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis « Villa Edelweiss » 52, boulevard du Jardin Exotique, 3ème étage, d’une superficie de 80,17 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.600 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Wolzok Immobilier - Madame Kathrine Pe...
D’un trois pièces sis « Villa Edelweiss » 52, boulevard du Jardin Exotique, 3ème étage, d’une superficie de 80,17 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.600 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Wolzok Immobilier - Madame Kathrine Pe...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-075 d’un poste de Commis-Comptable à la Recette Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Commis-Comptable est vacant à la Recette Municipale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.
Les conditions à remplir sont les suiva...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.
Les conditions à remplir sont les suiva...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. E. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D. B. Quatorze mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise et excès de vitesse.
M. G. C. Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un éta...
M. D. B. Quatorze mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise et excès de vitesse.
M. G. C. Vingt-quatre mois pour conduite sous l’empire d’un éta...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-076 d’un poste d’Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 2...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 2...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Circulaire n° 2015-11 du 5 octobre 2015 relative au Lundi 2 novembre 2015 (report du Dimanche 1er novembre 2015, jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 2 novembre 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-077 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de l’Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de l’Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-074 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe à la Médiathèque Communale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Secrétaire Sténodactylographe est vacant à la Médiathèque Communale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-078 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture au Jardin d’Eveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture au Jardin d’Eveil de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Avis de recrutement d’une secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle i...
L’échelle i...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Règlement relatif à la Certification Professionnelle des Activités Financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014), révisé en septembre 2015
PREAMBULE
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, met à la charge des sociétés agréées, outre les dispositions édictées en 2007, l’obligation de :
L’ordonnance souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, met à la charge des sociétés agréées, outre les dispositions édictées en 2007, l’obligation de :