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Journal n°5769 du 19 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-138 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5765 du 22 mars 1968
Arrêté Ministériel n° 68-118 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5765 du 22 mars 1968
Arrêté Ministériel n° 68-120 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Européenne de Diffusion des Applications Plastiques" en abrégé "C.E.D.A.P."
Journal n°5769 du 19 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-140 portant nomination d'un rédacteur stagiaire au Service des Travaux Publics
Journal n°5765 du 22 mars 1968
Arrêté Ministériel n° 68-121 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Industrielle pour l'Application des Matières Plastiques" en abrégé "S.I.A.M.P."
Journal n°5769 du 19 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-151 portant extension du Protocole d'Accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi
Journal n°5765 du 22 mars 1968
Arrêté Ministériel n° 68-122 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "International Relations Publiques"
Journal n°5765 du 22 mars 1968
Arrêté Ministériel n° 68-123 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5770 du 26 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-152 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5770 du 26 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-153 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque des Productions Jacques Antoine"
Journal n°5770 du 26 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-154 portant autorisation des statuts d'une association dénommée "Caisse de Prévoyance Collective et Coopérative des Employés des Jeux de la Société des Bains de Mer"
Journal n°5770 du 26 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-155 portnt autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Journal n°5770 du 26 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-156 concernant la qualité hygiénique et le contrôle bactériologique des glaces et crèmes glacées
Journal n°5770 du 26 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-157 fixant les prescriptions d'hygiène applicables aux locaux de fabrication d'entreposage et de vente ainsi qu'au matériel et aux conditions de manipulation en ce qui concerne les glaces et crèmes glacées
Journal n°5771 du 3 mai 1968
Arrêté Ministériel n° 68-159 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail

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Version 2018.11.07.14