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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision du 20 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 24 juillet, à 21 h 30,
Concert sy...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 24 juillet, à 21 h 30,
Concert sy...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 24 juillet, à 21 h 30,
Concert sy...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cour d’Honneur du Palais Princier
Le 24 juillet, à 21 h 30,
Concert sy...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :
Constaté la cessation des paiements de la SARL ABSOLUTE LIMOUSINE dont le siège social est sis 1, avenue Henry Dunant à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 10 juin 2011 ;
...
Constaté la cessation des paiements de la SARL ABSOLUTE LIMOUSINE dont le siège social est sis 1, avenue Henry Dunant à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 10 juin 2011 ;
...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 mars 2011, enregistré,
Le nommé :
M. A.
Né le 21 février 1976 à THIES (Sénégal)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...
Le nommé :
M. A.
Né le 21 février 1976 à THIES (Sénégal)
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE - AG BOATS TRAVAUX SOUS-MARINS - MONACO TRADING PARTNER’S et AG MA...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 9 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
Recours en annulation de la décision de la Direction de l’Habitat formulée par ses lettres en date des 23 juillet et 26 août 2010 ayant soumis aux dispositions de la loi n° 887 du 25 juin 1970 l’appartement et la chambre de bonne composant le lot n° 34 dont M. GM est propriétaire au Palais Mirama...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MS2 MONACO, a prorogé jusqu’au 30 septembre 2011 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des p...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
Requête déposée au Greffe Général du Tribunal Suprême de Monaco le 17 novembre 2010 par Maître Géraldine GAZO, Avocat-Défenseur au nom de M. TM, tendant à l’annulation de la décision en date du 21 septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SARL PLASTRADE, a prorogé jusqu’au 3 février 2012 le délai imparti au syndic Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Mo...
Mo...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
Requête déposée au Greffe Général du Tribunal Suprême de Monaco le 17 novembre 2010 par Maître Géraldine GAZO, Avocat-Défenseur au nom de M. LR, tendant à l’annulation de la décision en date du 21 septembre 2010 par laquelle S.E. M. le Ministre d’État a rejeté la demande d’abrogation de la mesure...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL «LE LIT SUEDOIS» conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liquidation des biens susvisée.
Monaco...
Monaco...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 10 JUIN 2011
LECTURE DU 17 JUIN 2011
Recours en annulation par la Société Anonyme panaméenne dénommée «SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP SA» de la décision de la Direction de l’Habitat formulée par ses lettres des 29 juillet, 30 août et 30 novembre 2010 refusant de considérer que l’appartement dont elle est propriétaire à Monaco, Vil...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu’au 30 janvier 2012 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Officier de l’Ordre de Saint-Charles, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM DELTA, a arrêté l’état des créances à la somme de soixante-quato...