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Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu l...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Médaille du Travail - Année 2010
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 18 juin 2010.
Après cett...
Après cett...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Avis de recrutement n° 2010-56 d’un Agent d’Accueil Commercial au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent d’Accueil Commercial au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 16 décembre 2009, par le notaire soussigné, M. Patrick CEDRO et Mme Paola ATZORI, son épouse, domiciliés 187, route du Pian, à Ste Agnès, ont cédé à M. Michel GRAMAGLIA, domicilié 15, boulevard de Belgique, à Monaco, le droit au bail de locaux sis 7, avenue St Lauren...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Gérance Libre - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé établi le 20 avril 2010, M. Richard BATTAGLIA demeurant 2, place des Carmes à Monaco-Ville a donné en gérance libre pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2010 à M. Jacques DESTORT demeurant Via Firenze n° 11 - 18012 Bordighera, Italie, le fonds de...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
CESSION ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte de cession d’éléments de fonds de commerce du 4 septembre 2009, enregistré aux services fiscaux de la Principauté de Monaco le 30 mars 2010, Mme Nadine DOMPE, épouse WENDEN, commerçante, domiciliée 14, avenue des Castelans à Monaco (98000), a cédé à M. André WENDEN, commerçan...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Appel à candidatures pour la conception, la réalisation et la pose d’une œuvre d’art destinée à la décoration d’une construction publique
Dans le cadre de la procédure relative à la décoration des constructions publiques le présent appel à candidatures a pour objet la conception, la réalisation et la pose d’une œuvre pour le site dit «Ecole du Parc».
L’intervention artistique se situera sous le préau du 1er étage et consister...
L’intervention artistique se situera sous le préau du 1er étage et consister...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Gérance libre- Première Insertion
Après autorisation en date du 7 avril 2010, M. Barthelemy ANSALDI et Mme Jurja SINDICIC, domiciliés 17, boulevard d’Italie à Monaco, ont concédé en gérance libre, pour une durée de trois années, à Mme Tania ANSALDI, domiciliée 17, boulevard d’Italie à Monaco, un fonds de commerce de bar de jour,...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Communiqué n° 2010-06 du 1er avril 2010 relatif au samedi 1er mai 2010 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 1er mai 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction d...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction d...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Advanced Aircraft Support En abrégé «AAS»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 octobre 2009, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2009, F°/Bd 46 V, Case 1 et avenant du 18 novembre 2009, enregistré le 26 novembre 2009, F°/Bd 64 V, Case 2, il...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 octobre 2009, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2009, F°/Bd 46 V, Case 1 et avenant du 18 novembre 2009, enregistré le 26 novembre 2009, F°/Bd 64 V, Case 2, il...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Avis de recrutement d’un Chargé de programmes (biodiversité et environnement), grade P. 3 au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), secrétariat de la commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, CRGAA (NRDC), département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de chargé de programmes (Biodiversité et environnement), à Rome (Italie).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- posséder un diplôme...
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- posséder un diplôme...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. DRAFF IMMOBILIER
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes des 26 novembre 2009 et 12 avril 2010 reçus par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les s...
Suivant actes des 26 novembre 2009 et 12 avril 2010 reçus par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les s...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Avis de recrutement d’un fonctionnaire technique (aménagements des sols et gestion des terres), grade P. 3 au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), division des terres et des eaux (NRL), département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de fonctionnaire technique (aménagement des sols et gestion des terres), à Rome (Italie).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- poss...
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- poss...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
S.A.R.L. DRAFF IMMOBILIER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 730.300 euros
Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes de deux actes reçu par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, les 26 novembre 2009 et 12 avril 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de «S.A.R.L. DRAFF IMMOBILIER», Mme Nathalie HENRY, née BONORA, ag...