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Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.400 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.403 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.433 du 8 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet l975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.416 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.435 du 8 août 2022 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.380 du 27 novembre 2020 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Miss...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.437 du 9 août 2022 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Tbilissi (République de Géorgie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.432 du 8 août 2022 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Athènes (République hellénique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.430 du 8 août 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République italienne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Anne EASTWOOD est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne.Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.434 du 8 août 2022 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Alice PASTOR est nommée Deuxième Secrétaire auprès de Notre Ambassad...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination du Procureur Général adjoint.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment en son article 40 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.980 du 10 décembre 2021 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service du Court Séjour Gériatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.988 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.272 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat G...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.990 du 14 décembre 2021 portant nomination du Premier Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 4.520 du 22 octobre 2013 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Emmanuel FALCO, Notre Conseiller Priv...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.976 du 10 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application d...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.844 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Gouverne...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.975 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 7.316 du 22 janvier 2019 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Thomas...