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Journal n°8737
du 7 mars 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025-100 du 20 février 2025 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Salariés des Établissements de Santé Privés (SMSESP) », publié au Journal de Monaco du 28 février 2025.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025-100 du 20 février 2025 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Salariés des Établissements de Santé Privés (SMSESP) », publié au ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-302 du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié.
Arrêtés Ministériels ... modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du ... modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2021-302 du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié. ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-620 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard (le stud poker de casino).
Arrêtés Ministériels ... , modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard (le stud poker de ... , modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003‑281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard (le stud poker de ... Arrêté Ministériel n° 2020-620 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard (le stud poker de casino). ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-181 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié ;
Vu les délibérations des Conseils de ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié ;
Vu les délibérations des Conseils de ... Arrêté Ministériel n° 2023-181 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », au capital de 2.000.000 euros, publié au Journal de Monaco du 12 avril 2019.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », au capital de 2.000.000 euros ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-738 du 18 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rouafi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 26 novembre 2021.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-738 du 18 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rouafi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-617 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros, publié au Journal de Monaco du 27 octobre 2023.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-617 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros, publié au Journal de Monaco du 22 septembre 2023.
Arrêtés Ministériels ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-529 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 192.000 euros ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-479 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Laëtitia Pesco, en date du 1 ... de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Laëtitia Pesco, en date du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2022-479 du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-326 du 10 juin 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-778 du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... 'entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en ... 'entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en ... Arrêté Ministériel n° 2019-778 du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-642 du 30 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Angélique Rinaldi, en date du 13 ... l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Angélique Rinaldi, en date du 13 ... Arrêté Ministériel n° 2021-642 du 30 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-607 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-607 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-605 du 2 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-343 du 29 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-343 du 29 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-343 du 29 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2021-605 du 2 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-343 du 29 avril 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-608 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Élodie Legros (nom d'usage Mme Élodie Brimaud ... National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Élodie Legros (nom d'usage Mme Élodie Brimaud ... Arrêté Ministériel n° 2021-608 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-606 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Flora ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Flora ... Arrêté Ministériel n° 2021-606 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...