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Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ... concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84 ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang, publié au Journal de Monaco du 28 novembre 2014
Il fallait lire page 2742, à l’article 6 :
« la personne énumérée à l’article 5 »
au lieu de :
« la personne énumérée à l’article 6 ».
Le reste sans changement.
« la personne énumérée à l’article 5 »
au lieu de :
« la personne énumérée à l’article 6 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8369
du 16 février 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-92 du 31 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 9 février 2018.
Il fallait lire page 362 :« Mediterranean Multi Family Office »au lieu et place de :« Multi Family Office ».Le reste sans changement.
Journal n°8368
du 9 février 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-43 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 26 janvier 2018.
Il fallait lire page 185 :« … le 18 octobre 2017. »au lieu et place de :« … le 22 novembre 2017. ».Le reste sans changement.
Journal n°8341
du 4 août 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017-570 du 13 juillet 2017 publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017.
Il fallait lire p. 2036 :« La dénomination sociale est « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée ». »au lieu de :« La dénomination sociale est « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes- Méditerranée ». ».Le reste sans changement.
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-332 du 18 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Télé Monte-Carlo » au capital de 25.166.475 euros publié au Journal de Monaco du 26 mai 2017\.
Il convient de lire, page 1390 :« le 9 juin 2016 » et « 25.166.475 euros »au lieu de :« le 9 juin 2017 » et « 25.166.475.000 euros ».Le reste demeure inchangé.
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-236 du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
/48/CE ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre ... /48/CE ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-533 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
'Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-407 du ... 'Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-911 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2013, 2014 et 2015 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-582 du ... 2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2013, 2014 et 2015 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-582 du ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-12 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-719 du 10 décembre 2015 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-719 du 10 décembre 2015 ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-608 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la ... l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-44 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la « gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail ».
fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de ... fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-104 du 2 mars 2011 portant délégation de signature
. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2009-385 du 5 août 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du ... . Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2009-385 du 5 août 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l’allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l’Office de Protection Sociale
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015 ...