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Journal n°7957 du 26 mars 2010

SEANCE PUBLIQUE DU 04 NOVEMBRE 2009 - 701ème Séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5484).

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :

1. Projet de loi, n° 779, portant statut de la magistrature (p. 5485).
2. Projet d...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7958 du 2 avril 2010

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - REALDESIGN MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 8, rue Bellevue - Monaco

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 2 février 2010, enregistré à Monaco le 17 février 2010, F°/Bd 182 R, Case 3, les associés de la société à responsabilité limitée REALDESIGN MONACO SARL ont décidé de transférer le siège social du 8, rue Bellevue au 49, avenue H...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7957 du 26 mars 2010

Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Washington le 8 septembre 2009

Annexe
Réglementation

Journal n°7958 du 2 avril 2010

DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS BIMA & CIE

Les associés de la société en commandite simple S.C.S BIMA & CIE se sont réunis le 13 juillet 2007 et ont décidé à l’unanimité ce qui suit :
- la dissolution de la société à ce jour,
- de nommer comme liquidateur Mme Marie-Noëlle BIMA-SEGUIN, gérante,
- de fixer le siège de la d...

Insertions légales et Annonces
Dissolution société

Journal n°7958 du 2 avril 2010

DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS PARMENTELAS & CIE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 1er mars 2010, enregistrée à Monaco le 18 mars 2010 (F°/Bd 137V Case 2), l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé la mise en dissolution anticipée de la so...

Insertions légales et Annonces
Dissolution société

Journal n°7958 du 2 avril 2010

DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS SAYTOUR ET CIE

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 mars 2010, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
L’assemblée a nommé M. Jean-Charles SAYTOUR en qual...

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Dissolution société

Journal n°7958 du 2 avril 2010

CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.958 - Le numéro 1,78 € VENDREDI 2 AVRIL 2010
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CED...

Journal n°7958 du 2 avril 2010

Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 12 mars 2010 de l’association dénommée «Société sportive...

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Association/Fondation

Journal n°7958 du 2 avril 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.641 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7958 du 2 avril 2010

Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 18 mars 2010 de l’association dénommée «Union Internation...

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Association/Fondation

Journal n°7958 du 2 avril 2010

KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 7.200.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

Avant affectation des résultats (en €)

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Sociétés Anonymes

Journal n°7958 du 2 avril 2010

Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7959 du 9 avril 2010

CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.959 - Le numéro 1,78 € VENDREDI 9 AVRIL 2010
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CED...

Journal n°7959 du 9 avril 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.086 en date du 18 fé...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7959 du 9 avril 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.704 du 31 mars 2010 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2010 qui Nous a été commun...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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