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Journal n°8002
du 4 février 2011
Décision du 28 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Centre de Presse du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste des médias accrédités pour le Mariage Princier».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
K. A.
Né le 22 septembre 1967 à WINDSOR (Grande-Bretagne)
De nationalité britanique
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Le nommé :
K. A.
Né le 22 septembre 1967 à WINDSOR (Grande-Bretagne)
De nationalité britanique
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
L. C.
Né le 18 octobre 1952 à TOULON (83)
De nationalité française
Ayant demeuré 438, avenue Battarel – 83000 TOULON.
Actuellement sans domicile ni résidence con...
Le nommé :
L. C.
Né le 18 octobre 1952 à TOULON (83)
De nationalité française
Ayant demeuré 438, avenue Battarel – 83000 TOULON.
Actuellement sans domicile ni résidence con...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Délibération n° 2011-14 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Espace Presse du site Internet du Mariage Princier» du Centre de Presse.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la S.A.M. CT INTERNATIONAL, dont le siège social se trouvait «Le Thalès», 1, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jo...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jo...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Décision du 28 janvier 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Espace Presse du Site Internet du Mariage Princier».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8002
du 4 février 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris Salle Empire
Le 6 février, à 12 h,
«Le Brunchs Musicaux...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris Salle Empire
Le 6 février, à 12 h,
«Le Brunchs Musicaux...
Journal n°8002
du 4 février 2011
CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seings privés, en date à Monaco, des 31 août et 8 septembre 2010, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 28 janvier 2011,
M. Guillaume Jean-Claude Guillaume, Commerçant, demeurant «Villa Alsacia», 11, rue Bellevue, à Monaco, a cédé à la «S.A.R.L. Eden...
M. Guillaume Jean-Claude Guillaume, Commerçant, demeurant «Villa Alsacia», 11, rue Bellevue, à Monaco, a cédé à la «S.A.R.L. Eden...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
CESSION FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 19 octobre 2010, modifié le 24 novembre 2010, réitéré le 20 Janvier 2011, Madame Martine ARTIERI, commerçante, domiciliée et demeurant numéro 146, avenue des Anémones à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (Alpes-Maritimes) a cédé à la Société à Responsa...
Journal n°8002
du 4 février 2011
CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître Magali Crovetto-Aquilina, le 19 octobre 2010, modifié le 24 novembre 2010, réitéré le 20 Janvier 2011, Madame Martine Artieri, commerçante, domiciliée et demeurant numéro 146, avenue des Anémones à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (Alpes-Maritimes) a cédé à la Société à Responsa...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
MODIFICATION AUX STATUTS
(Société A Responsabilité Limitée)
Dénommée «SARL L’ALCHIMYSTERIE»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’une assemblée générale tenue le 24 novembre 2010, au siège social, 3, avenue Saint Michel, dont le procès-verbal est annexé à la minute d’un acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 24 novembre 2010, les associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «S...
Journal n°8002
du 4 février 2011
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 19 janvier 2011, par le notaire soussigné, Mme Simone Daumas, épouse de M. Jean-Louis Bevacqua, domiciliée 13, rue Princesse Caroline à Monaco, et M. Charles Defours, domicilié 7, Place du Palais, à Monaco ont renouvelé, pour une période de trois années, à compter du...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 octobre 2010, Mme Isabella ARCHIMBAULT, née SCIORELLI, domiciliée 14, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre pour une durée de 3 années, à compter du 30 décembre 2010, à la «S.A.R.L. AZUR TEX» au capital de 15...
Journal n°8002
du 4 février 2011
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
(Societe A Responsabilite Limitee) «PSC POST SCRIPTUM CONSULTING S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 18 octobre 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «PSC Post Scriptum Consulting S.A.R.L.», ayant son siège 31, boulevard des Moulins, à Monaco, Mme Shauna Al...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 19 janvier 2011, par le notaire soussigné, Mme Simone DAUMAS, épouse de M. Jean-Louis BEVACQUA, domiciliée 13, rue Princesse Caroline à Monaco, et M. Charles DEFOURS, domicilié 7, Place du Palais, à Monaco ont renouvelé, pour une période de trois années, à compter du...