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Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.097 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.106 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.098 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.108 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-37 du 25 janvier 2011 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l’élection du Conseil Communal des 13 et 20 mars 2011
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant d...
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant d...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.099 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Commis-Comptable à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-38 du 25 janvier 2011 fixant le programme d’Histoire de Monaco dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 38, 41 et 42 ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 9 décembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 38, 41 et 42 ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 9 décembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-27 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêté Ministériel n° 2011-27 du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Et...
Nous, Ministre d’Et...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-31 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Radio Monte-Carlo Network», au capital de 1.300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Radio Monte-Carlo Network» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Radio Monte-Carlo Network» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-33 du 21 janvier 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Overseas Seafood Operations S.A.M.», en abrégé «O.S.O.», au capital de 2.924.480 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Overseas Seafood Operations S.A.M.», en abrégé «O.S.O.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Overseas Seafood Operations S.A.M.», en abrégé «O.S.O.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-48 du 28 janvier 2011 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-343 du 8 juillet 20...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-343 du 8 juillet 20...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-34 du 21 janvier 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 2010-296 et 2010-505 des 17 juin et 29 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Actigenomic S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les...
Vu les arrêtés ministériels n° 2010-296 et 2010-505 des 17 juin et 29 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Actigenomic S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-49 du 31 janvier 2011 modifiant les articles 7 et 8 du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99- 610 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les bâtiments industriels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-35 du 24 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...