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Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2033 du 21 juin 2011 réglementant le stationnement, la circulation des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-374 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-375 du 4 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Micome», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MICOME», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MICOME», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Bourses d’études - Année Universitaire 2011/2012
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction, avenue de l’Annonciade, Mont...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-056 d’Attaché Principal à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché Principal est vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme du Baccalauré...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme du Baccalauré...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision du 16 juin 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’app...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’app...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-058 d’un poste d’Assistant spécialisé à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique – photographie et technique de l’image numérique - (20/20ème) est vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
CESSION DE PARTS SOCIALES - Societe A Responsabilite Limitee dénommée
«VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 27 juin 2011, il a été procédé à la cession par un associé à un co-associé, de la totalité de ses parts, soit 20 parts de 300 euros chacune de valeur nominale, qu’il possédait dans la société à responsabilité li...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
«S.A.M. SMM» (Société Anonyme Monégasque)
au capital de 150 000 euros
17, avenue Saint Michel - Monaco
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Le 29 juin 2011, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’ordonnance-loi numéro 340 du 10 mars 1942, sur les sociétés par actions, les expéditions des actes suivants :
1°/ des statuts de la société anonyme monég...
1°/ des statuts de la société anonyme monég...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 juin 2011, la S.A.M. «SOCIETE D’ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES», en abrégé «S.E.R.P.», ayant son siège 5, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la S.A.M. «COMPAGNIE MONEGASQUE D’ASCENSEURS», en abrégé «C.M.A.», ayant son siège 47, rue...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 25 mai 2011, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, ép. De M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, place du Palais, à Monaco-Ville, ont renouvelé, pour une durée de trois années, à compter du 1er juillet 2011, la...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 25 mai 2011, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO de CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, ép. De M. Axel BUSCH, domiciliés tous deux 3, place du Palais, à Monaco-Ville, ont renouvelé, pour une durée de trois années, à compter du 1er juillet 2011, la...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juin 2011, M. Claudio IVALDI, commerçant, domicilié 1, rue Langlé, à Monaco, a cédé, à Mme Helen RIMSBERG, commerçante, domiciliée 17, avenue des Papalins, à Monaco, le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble sis à Mon...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
«CONFIDENTIA S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 1er avril 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 2010 par Maître Henry REY...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 décembre 2010 par Maître Henry REY...