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Journal n°5729 du 14 juillet 1967
Arrêté Ministériel n° 67-164 nommant un agent technique de 1re classe à l'Office des Téléphones
Journal n°5729 du 14 juillet 1967
Arrêté Ministériel n° 67-165 nommant un agent technique de 1re classe à l'Office des Téléphones
Journal n°5724 du 9 juin 1967
Arrêté Ministériel n° 67-124 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Marjo"
Journal n°5724 du 9 juin 1967
Arrêté Ministériel n° 67-130 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticienne
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-227 définissant les modalités de la notification à l'Inspecteur du Travail des suspensions du repos hebdomadaire visés aux articles 4 et 5 de la Loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-228 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-229 portant extension de l'avenant n° 2 de la Convention Collective des hôtels, restaurants et débits de boissons du 21 janvier 1946
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-230 autorisant la société étrangère dénommée "Agestora A.G." à installer un bureau administratif en Principauté
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-231 autorisant la Société "Rhône Méditerranée" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-232 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances "Rhône Méditerranée"
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-233 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5735 du 25 août 1967
Arrêté Ministériel n° 67-184 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aus frais de cures thermales pour l'année 1967
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-234 prolongeant la durée du détachement d'un fonctionnaire
Journal n°5735 du 25 août 1967
Arrêté Ministériel n° 67-185 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanathologie" en abrégé "Somotha"
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-235 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

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Version 2018.11.07.14