Rechercher un journal, un article
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques», dénommé «Work-Flow - demandes de création d’activités économiques - version 1»
Vu la Constitution ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certain...
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certain...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 avril 2011, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers, dont le siège est sis à Monaco, Place du Casino, a renouvelé, pour la saison d’été 2011, la gérance libre consentie à la S.C.S. KODERA & CIE, dont le siège est sis à Mona...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision du 17 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Direction de l’Expansion Economique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques - Version 1»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Madame Nuria SAIZ PEYRON, née à Torrelavega (Cantabrie-Espagne) le 22 mai 1968, fait savoir qu’elle va introduire une instance en changement de nom pour adjoindre à son nom patronymique c...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-50 du 6 juin 2011 de la Commission des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.i-cars.mc»
Vu la Constitution ;
Vu la convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
CHANGEMENT DE NOM - GZ AVOCATS
Maîtres Thomas GIACCARDI & Arnaud ZABALDANO
6, boulevard Rainier III - MONACO
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Madame Juliane SANTOS E SOUSA née à ARCATUBA-SP (BRESIL) le 27 septembre 1974, fait savoir qu’elle va introduire une instance en changement de nom pour substituer le nom DALLA PRIA à son...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision du 17 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Service des Parkings Publics du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.i-cars.mc»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «ADDVIZ»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 janvier 2011, enregistré à Monaco les 1er février et 17 mai 2011, folio 177R, case 10, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «ADDVIZ»...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 janvier 2011, enregistré à Monaco les 1er février et 17 mai 2011, folio 177R, case 10, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «ADDVIZ»...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-51 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés «bus»»
Vu la Constitution ;
Vu la convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BLACK GOLD S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant un acte sous seing privé en date du 1er mars 2011, enregistré à Monaco, le 8 mars 2011, F° Bd 125 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques so...
Suivant un acte sous seing privé en date du 1er mars 2011, enregistré à Monaco, le 8 mars 2011, F° Bd 125 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques so...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Décision du 17 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Service des Parkings Publics du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients «bus»»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. BOOK-INER
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 2011 enregistré à Monaco le 23 mars 2011, F°/Bd 12 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «BOOK-INER», au capital de 15.000 eu...
Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 2011 enregistré à Monaco le 23 mars 2011, F°/Bd 12 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «BOOK-INER», au capital de 15.000 eu...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte-Carlo
Les 8 et 9 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Fe...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Sporting Monte-Carlo
Les 8 et 9 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Fe...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. J.V. PASTOR MONACO - REAL ESTATE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 3 décembre 2010, enregistré à Monaco les 14 décembre 2010 et 19 mai 2011, folio 77R, case 2, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «J.V....
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 3 décembre 2010, enregistré à Monaco les 14 décembre 2010 et 19 mai 2011, folio 77R, case 2, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «J.V....
Journal n°8022
du 24 juin 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 mars 2011, enregistré,
Le nommé :
V. I.
Né le 18 mars 1971 à PECS (Hongrie)
De I. S. et de P. E.
De nationalité hongroise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, perso...
Le nommé :
V. I.
Né le 18 mars 1971 à PECS (Hongrie)
De I. S. et de P. E.
De nationalité hongroise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, perso...