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Journal n°8007
du 11 mars 2011
Mise en vente d’une nouvelle valeur
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 4 avril 2011 à la mise en vente du bloc commémoratif suivant :
3,55 € (1,75 € + 1,80 €) - Anciens Fiefs des Grimaldi de Monaco en Provence
Ce bloc sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des...
3,55 € (1,75 € + 1,80 €) - Anciens Fiefs des Grimaldi de Monaco en Provence
Ce bloc sera en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’ap...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’ap...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service au Centre de Transfusion Sanguine
Il est donné avis qu’un poste de Chef de Service est vacant au Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions suivantes :
• être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux fonctions de maître d...
Les candidat(e)s devront remplir l’une des conditions suivantes :
• être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d’aptitude aux fonctions de maître d...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée,...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée,...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Avis de recrutement d’un expert «Caraïbes et formation trainpost» (Grade P 3) au sein de la Direction de la coopération au développement du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d’expert «Caraïbes et formation TRAINPOST» au programme «Amérique latine, Caraïbes et coordination de la réforme postale» et au programme «Pays arabes formation et coordination st...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, juge commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple BERVICATO & Cie et de Salvatore BERVICATO, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à Carlo ROSSI le scooter KYMCO, immatriculé...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL PLASTRADE sise «Le Montaigne», 7, avenue de Grande-Bretagne à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 3 février 2011 ;
Nommé M....
Constaté la cessation des paiements de la SARL PLASTRADE sise «Le Montaigne», 7, avenue de Grande-Bretagne à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 3 février 2011 ;
Nommé M....
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.261 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Dessinateur au Service des Travaux Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-351 du 17 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine
n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 mars 2011, enregistré,
Le nommé :
C. L.
Né le 13 juin 1949 à South Shields (Grande-Bretagne)
De nationalité britannique
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le...
Le nommé :
C. L.
Né le 13 juin 1949 à South Shields (Grande-Bretagne)
De nationalité britannique
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco, du 26 novembre 2010, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 3 juin 2011, M. Jean Patrice MOUNIER, commerçant, demeurant 1, rue Augustin Vento, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. «JCCP S.A.R.L.», dont le siège est à Monaco, 26 bis, bo...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-88 d’un Technicien des Systèmes d’Informations Géographiques à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un ou une Technicien(ne) des Systèmes d’Informations Géographiques à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Societe à Responsabilité Limitée «BOPERIC S.A.R.L.»
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 26 novembre 2010 et 28 mars 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 26 novembre 2010 et 28 mars 2011, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-89 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Modification aux statuts - «ELSA DIFFUSION» S.A.M.
devenue «ELSA GROUPE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 30, avenue de Grande-Bretagne, le 29 juin 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «ELSA DIFFUSION» S.A.M., au capital de 150.000 euros, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous rés...