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Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.497 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.538 et n° 9.539 du 8 août 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.498 du 7 juin 1989 portant nomination d'une Chargée d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.554 à n° 9.564 du 28 août 1989 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.499 et n° 9.500 du 7 juin 1989 portant nominations de Techniciens de laboratoire dans les établissements scolaires
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.565 du 28 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 7 juin 1989 portant nomination d'une Attachée au Service de la Circulation
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.502 et n° 9.503 du 7 juin 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.566 du 5 septembre 1989 portant nomination d'un Secrétaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnances Souveraines n°9.504 à n° 9.509 du 7 juin 1989 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6874
du 23 juin 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.492 et n° 9.493 du 2 juin 1989 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6874
du 23 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.510 du 9 juin 1989 admettant, sur sa demande, un avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6874
du 23 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.511 du 15 juin 1989 portant naturalisations monégasques
Journal n°6886
du 15 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.567 du 5 septembre 1989 portant attribution de compétence en matière d'affaires sociales
Journal n°6886
du 15 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.569 du 6 septembre 1989 chargeant une fonctionnaire des fonctions de Chef du Service de l'Emploi