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Journal n°8215
du 6 mars 2015
Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’infor...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’infor...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 26 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la « Direction des Services Fiscaux » de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-50 du personnel non enseignant dans les établissements d’enseignement de la Principauté
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement, pour l’année scolaire 2015-2016, du personnel administratif, de surveillance, technique et de service, dans les établissements scolaires en vue de pourvoir les postes...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-51 de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-52 d’un Technicien de Scène au Théâtre des Variétés relevant de la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Technicien de Scène au Théâtre des Variétés relevant de la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Amaryllis » 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 42,86 m² et 0,77 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 75 € de charges
Personne à contacter pour les visites : FCF Imobilier - Mme Marie Gadoux - 1, avenue Saint-...
D’un deux pièces sis « Villa Amaryllis » 9, rue des Roses, 1er étage, d’une superficie de 42,86 m² et 0,77 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 75 € de charges
Personne à contacter pour les visites : FCF Imobilier - Mme Marie Gadoux - 1, avenue Saint-...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 9 avril 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
* 1,25 € - Le nu dans l’art : la nymphe Salmacis
* 1,90 € - 750e Anniversaire de la naissance de Dante Alighieri
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de T...
* 1,25 € - Le nu dans l’art : la nymphe Salmacis
* 1,90 € - 750e Anniversaire de la naissance de Dante Alighieri
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de T...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Bureau provisoire du Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (S.A.I.M.)
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée générale de Fondation qui s’est tenue en date du 19 février 2015, le Syndicat des Activités Industriell...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2015 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
La Mairie de Monaco lance une consultation pour la réalisation, la fourniture, le montage et le démontage des décors du village de Noël pour les fêtes de fin d’année 2015.
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette consultation sont invitées à se rapprocher du Service Animatio...
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette consultation sont invitées à se rapprocher du Service Animatio...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Location, installation, maintenance et démontage de motifs lumineux pour la Ville de Monaco dans le cadre des fêtes de fin d’années 2015-2016-2017-2018
La Mairie de Monaco lance une consultation pour la location de motifs lumineux, leur installation dans les artères, les bâtiments, les fontaines et les places de la Principauté de Monaco, leur maintenance, et leur démontage pour les fêtes de fin d’années 2015 - 2016 - 2017 - 2018.
Les perso...
Les perso...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Modification de l'heure légale - Année 2015
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 29 mars 2015, à deux heures du matin et le dimanche 25 octobre 2015, à trois heures du matin.
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
L’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C..
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-53 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indic...
L’échelle indic...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-54 d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince pour une période allant du 1er mai au 31 octobre 2015 inclus, la période d’essai étant d’un mois.
L’éch...
L’éch...