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Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-78 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, m...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, m...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2011 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
La Mairie de Monaco lance une consultation pour la réalisation, la location de décors, leur montage et leur démontage du village de Noël pour les fêtes de fin d’année 2011.
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette consultation sont invitées à venir retirer le règlement de co...
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette consultation sont invitées à venir retirer le règlement de co...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-79 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l’étiquetage des produits cosmétiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l’étiquetage des produits cosmétiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Appel à candidatures dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine.
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour une activité de bar à vin selon les conditions ci-après :
• Début d’exploitation : 2ème semestre 2012 ;
• Surface de la cabine : 17 m² ;
• Horaires d’ouverture minimum au public de 7 heures à 14 heures et possibilité jusqu’à...
• Début d’exploitation : 2ème semestre 2012 ;
• Surface de la cabine : 17 m² ;
• Horaires d’ouverture minimum au public de 7 heures à 14 heures et possibilité jusqu’à...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-80 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011 - 007 d’un poste de maître-nageur-sauveteur à la piscine Saint-Charles
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Maître-nageur sauveteur à la Piscine Saint Charles est vacant au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-81 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant l...
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant l...
Journal n°8004
du 18 février 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris Salle Empire
Le 27 février, à 12 h,
« Les Brunchs Music...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris Salle Empire
Le 27 février, à 12 h,
« Les Brunchs Music...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-82 du 18 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Société Nautique de Monaco».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8004
du 18 février 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. BERVICATO & CIE et de son gérant commandité Salvatore BERVICATO, a prorogé jusqu’au 31 mai 2011 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour procéder à la vérif...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-83 du 18 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Clubs et Amis de l’U.N.E.S.C.O.».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8004
du 18 février 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM S.M.P. a donné acte au syndic André GARINO de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l’union des créanciers.
Monaco, le 10 février 2011.
...
Monaco, le 10 février 2011.
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Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-84 du 18 février 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 87-331 du 22 juin 1987 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Journal n°8004
du 18 février 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque AC BAT et AC BAT CHARPENTES, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic André GARINO dans la cessatio...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-85 du 18 février 2011 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «G-Max Monte-Carlo SARL» à exercer une activité d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
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Version 2018.11.07.14