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Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2301 du 6 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle procède à un appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat ci-après désignées :
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à Monaco,
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés en France.
Les...
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés à Monaco,
- Dommages aux biens de l’Etat - Risques situés en France.
Les...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2316 du 7 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement sis à la Villa Montplaisir, 4, Chemin de la Turbie, 1er étage, composé d’une pièce, d’une superficie de 25,73 m² et 11,01 m2 de terrasse.
Prix : 890 Euros/mois hors charges.
Les personnes intéressées peuvent contacter le pr...
d’un appartement sis à la Villa Montplaisir, 4, Chemin de la Turbie, 1er étage, composé d’une pièce, d’une superficie de 25,73 m² et 11,01 m2 de terrasse.
Prix : 890 Euros/mois hors charges.
Les personnes intéressées peuvent contacter le pr...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2394 du 14 juillet 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il e...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il e...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-066 d’un poste d’Aide au Foyer dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Aide au Foyer est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer toutes tâches ménagères courante...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à effectuer toutes tâches ménagères courante...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2408 du 15 juillet 2011 portant fixation des tarifs 2012 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2207 du 28 juillet 2010 portant fixation des tarifs 2011 de l’Affichage et de la Publicité gérés par la Commune ;
Vu...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Décision du 18 juillet 2011 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Participation à la billettique interopérable des Alpes- Maritimes»
La Compagnie des Autobus de Monaco,
- Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 déc...
- Vu la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 déc...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2422 du 18 juillet 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le samedi 23 juillet 2011
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Avis de recrutement n° 2011-102 d’un Chef de Section au Service des Titres de Circulation (Centre Intégré de Gestion de la Mobilité)
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Titres de Circulation (Centre Intégré de Gestion de la Mobilité) pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - Société à Responsabilité Limitée
dénommée «ART EXPERT CONSULTING» au capital de 15.000 €
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 26 avril 2011, réitéré le 19 juillet 2011, les associés ont décidé de modifier l’article quatre (4) des statuts de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «ART EXPERT CONSULTING», ayant siège social à Monaco...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Avis de recrutement n° 2011-103 d’un Opérateur au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 18 juillet 2011, Mme Michelle TERRAGNO, née ROMERO, restauratrice, domiciliée 4, avenue de Verdun, à Beausoleil (A-M), a cédé, à la S.A.R.L. «GASS», au capital de 100.000 E et siège à Monaco 10, rue Terrazzani et 16, rue de Millo, l...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Avis de recrutement n° 2011-105 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...