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Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-26 du 19 janvier 2009 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à prend...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à prend...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2, O.311-7 et
O.311-9 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Av...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2, O.311-7 et
O.311-9 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Av...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-799 du 5 décembre 2008 fixant les tarifs applicables aux véhicules de service de ville
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et de...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Occupation de la voie publique à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2009, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance pub...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 21 janvier 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap-Fleuri sont modifiés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE (à compter du 1er janvier 2009)
Hospitalisation en «Secteur...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE (à compter du 1er janvier 2009)
Hospitalisation en «Secteur...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, faisant suite à la Commission Mixte Franco-Monégasque de Sécurité Sociale en date du 9 janvier 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit :
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-135 du 16 mars 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2009 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Park...
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Park...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier du 3 février 2009, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Prix de journée à compter du ler janvier 2009 :
Spécialités DMT/MT Tarifs
Toilettes à domicile GIR autres 263/16 35,00 euros...
Prix de journée à compter du ler janvier 2009 :
Spécialités DMT/MT Tarifs
Toilettes à domicile GIR autres 263/16 35,00 euros...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE ET RESIDENCE DU CAP FLEURI
Prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier en date du 15 juillet 1998, les prix de journée du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri sont fixés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
SECTEUR HO...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
SECTEUR HO...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier en date du 21 juillet 1999 les prix de journée concernant la chirurgie et anesthésie ambulatoire du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter du 1er mai 1999 :
Chirurgie et anesthésie ambulatoire
Chirurgie et anesthésie ambulatoire
Journal n°7379
du 26 février 1999
OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
57ème GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO
Mme le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 57ème Grand Prix Automobile de Monaco qui aura lieu du jeudi 13 au dimanche 16 mai 1999, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, ont été fixés comme suit par délibération du Conseil Communal réuni en séance publ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée pour le secteur public
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 30 juillet 1999, Réf. Int. n° 99-1699, les prix de journée concernant le secteur public du Centre Hospitalier Princesse Grace, sont fixées comme suit à compter du 1er février 1999 :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Prix de journée
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 21 juin 2000, les prix de journée concernant le secteur public du Centre Hospitalier Princesse Grace, sont fixés comme suit :
Centre Hospitalier Princesse Grace
Hospitalisation Secteur Publi...
Centre Hospitalier Princesse Grace
Hospitalisation Secteur Publi...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2001
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2001:
LOYERS DE REFERENCE
Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)...
LOYERS DE REFERENCE
Nombre
de
pièces
Secteur libre
(montants arrondis)...
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Version 2018.11.07.14