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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-421 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "I.C. SHIPPING MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-79 du 31 janvier 2002 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-79 du 31 janvier 2002 portant autorisation et appr...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-422 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-008 du 3 janvier 1990 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-008 du 3 janvier 1990 portant autorisation et approb...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-423 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et app...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et app...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-424 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SODIAMO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1943 portant autorisation et approbation de...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1943 portant autorisation et approbation de...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-454 du 9 août 2006 portant abrogation d'une autorisation d'exercer les professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure médical
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou p...
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou p...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-425 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions "S.C.A. LA COMPAGNIE DE CONSEIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-574 du 26 novembre 1990 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-574 du 26 novembre 1990 portant autorisation et appr...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-426 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. LE BISTROQUET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-441 du 30 septembre 1976 portant autorisation et app...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-441 du 30 septembre 1976 portant autorisation et app...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-427 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "WORLD TECH PRODUCTION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-243 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbati...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-243 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbati...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-378 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-138 du 9 mars 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la requête...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la requête...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-383 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-543 du 31 décembre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-428 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbati...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbati...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-429 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A. "I.T.D.""
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approb...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-430 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VERANDO - CARRELAGES CROVETTO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-380 du 3 septembre 1979 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-380 du 3 septembre 1979 portant autorisation et appr...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-431 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PHARMAC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 54-227 du 25 novembre 1954 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 54-227 du 25 novembre 1954 portant autorisation et appr...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-432 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GREENOIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-284 du 4 juillet 1994 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-284 du 4 juillet 1994 portant autorisation et approb...