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Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-411 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Boutsen Aviation», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Boutsen Aviation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Boutsen Aviation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.357 du 20 juillet 2011 portant nomination du Directeur du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieu...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-412 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Mobilier de Monaco», en abrégé «CMM», au capital de 5.355.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Mobilier de Monaco», en abrégé «CMM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Mobilier de Monaco», en abrégé «CMM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-391 du 14 juillet 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-285 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-413 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-414 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Manufacture de Porcelaine de Monaco», en abrégé «M.D.P.M.», au capital de 304.898,03 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Manufacture de Porcelaine de Monaco», en abrégé «M.D.P.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Manufacture de Porcelaine de Monaco», en abrégé «M.D.P.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-415 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Secretariat et Services», au capital de 192.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Secretariat et Services» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Secretariat et Services» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-393 du 14 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-416 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Steel & Commodities S.A.M.», en abrégé «Steelcom S.A.M.», au capital de 4.000.280 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Steel & Commodities S.A.M.», en abrégé «Steelcom S.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Steel & Commodities S.A.M.», en abrégé «Steelcom S.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-394 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-417 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «TeLIS», au capital de 190.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TeLIS» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «TeLIS» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-418 du 25 juillet 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-419 du 25 juillet 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-396 du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté n° 2011-18 du 18 juillet 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifié...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifié...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14