Rechercher un journal, un article
Journal n°8213
du 20 février 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C..
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat »
Le Haut Commissaire,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifi...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifi...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-33 d’un Archiviste à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Archiviste à la Direction de l’Expansion Economique, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les missions du poste consistent prin...
Les missions du poste consistent prin...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
Le Haut Commissaire,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifi...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifi...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-36 de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain pour des durées déterminées, entre le 1er juillet et le 30 octobre 2015, la période d’essai étant...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation de mise en exploitation de taxi.
Les candidats devront adresser à la Direction de l’Expansion Economique, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de...
Les candidats devront adresser à la Direction de l’Expansion Economique, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8213
du 20 février 2015
Tour de Garde des Médecins - Modification - 1er trimestre 2015
Mercredi 18 février : Dr Marquet
Journal n°8213
du 20 février 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 février 2015
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 16 février 2015, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 17 février 2015 à 18 heures.
Journal n°8213
du 20 février 2015
Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 13 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-015 d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique - dessin et peinture - (20/20ème) à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, dans le cadre des enseignements délivrés pour les ateliers publics
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique - dessin et peinture - (20/20ème) est vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, dans le cadre des enseignement...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-016 de deux postes d’Ouvriers saisonniers au Jardin Exotique
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Ouvriers saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2015.
La condition à remplir est la suivante :
- posséder une expérienc...
La condition à remplir est la suivante :
- posséder une expérienc...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Modification de l'heure légale - Année 2015
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 29 mars 2015, à deux heures du matin et le dimanche 25 octobre 2015, à trois heures du matin.