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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.674 du 16 janvier 2014 autorisant le Vice-Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé Mme Janine Chantal VILLEDA, Vice-Consul honoraire de la République du Honduras à Monaco ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé Mme Janine Chantal VILLEDA, Vice-Consul honoraire de la République du Honduras à Monaco ;
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 32 :
....................................................
Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- G. G. C., né le 24 décembre 1977 à Dragasani (Roumanie), de M., de nationalité roumaine, ayant demeuré 17 25 Linden Gardens - W4 HH Londres (Grande-Bretagne), actuellement san...
- G. G. C., né le 24 décembre 1977 à Dragasani (Roumanie), de M., de nationalité roumaine, ayant demeuré 17 25 Linden Gardens - W4 HH Londres (Grande-Bretagne), actuellement san...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.684 du 20 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-17 du 16 janvier 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacie...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacie...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de M. J. N. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par le CREDIT FONCIER DE FRANCE.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 7 jan...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 7 jan...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-18 du 16 janvier 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. F. H. exerçant sous l’enseigne ARISTON, a arrêté l’état des créances à la somme de ZERO EURO (0 €).
Monaco, le 7 janvier 2014.
Monaco, le 7 janvier 2014.
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-19 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. F. H. exerçant sous l’enseigne ARISTON, a renvoyé ledit F. H. devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
AUGMENTATION DE CAPITAL - E-HELI AIR S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : Héliport de Monaco - Avenue des Ligures - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 11 septembre 2013, les associés de la société à responsabilité limitée « E-HELI AIR », ont décidé d’augmenter le capital social pour le porter de la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €) à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
REDUCTION DE CAPITAL - M.P.B.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 285.000 euros
Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 30 juillet 2013, enregistré à Monaco le 11 novembre 2013, il a été décidé la réduction du capital de 285.000 euros à 120.000 euros, par diminution de la valeur nominale des parts de 285 euros à 120 euros.
Toutes les autres mentions des stat...
Toutes les autres mentions des stat...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.614 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION NOUVEAU GERANT
GRANDOPTICAL MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 31 mai 2013, les associés de la SARL GRANDOPTICAL MONACO ont autorisé la cession des parts de M. Frédéric DAUCHE à M. Pierre LEVERGER. Il a également été pris acte de la démission de M. Frédéric DAUCHE de ses fonctions de cogérant et pr...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.615 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...