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Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-04 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. RIVIERA EQUINE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 8 octobre 2013, enregistrée à Monaco le 18 octobre 2013, F°/Bd 22V, case 3, les associés ont décidé de modifier l’objet social et, par voie de conséquence, l’article 2 des statuts comme suit :
Art. 2.
Objet social (nouvelle...
Art. 2.
Objet social (nouvelle...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-141 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-02 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
NOMINATION D’UN COGERANT - GALLOWGLASS MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 4 octobre 2013, les associés ont notamment entériné la nomination de M. Richard MUNRO aux fonctions de cogérant non associé, pour une durée non limitée.
La société est désormais gérée par M. Trent SPRULES, cogérant assoc...
La société est désormais gérée par M. Trent SPRULES, cogérant assoc...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-142 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe » présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donnée...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des donnée...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. GOLDEN SQUARE PARKINGS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 2013, enregistrée à Monaco le 6 août 2013, F°/Bd 80 R, case 17, les associés ont nommé M. Jaufret TURNER en qualité de gérant pour une durée indéterminée, en remplacement de Mme Cristina NOGHES-MENIO.
Un exemplaire de...
Un exemplaire de...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-03 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la téléphonie fixe »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
CHANGEMENT DE GERANT - KB Health Partners
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 7 octobre 2013, enregistrée à Monaco le 17 octobre 2013, folio bd 190 R, Case 1, M. Andrey KASHECHKIN a été nommé gérant en remplacement de Mme Nadezhda KASHECHKINA, démissionnaire.
Un exemplaire original du procès-verbal cité ci...
Un exemplaire original du procès-verbal cité ci...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-143 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux » présenté par son Président
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-01 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ENGLISH LANGUAGE MEDIA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, rue Grimaldi - 98000 Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 20 novembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 41, avenue Hector Otto, Patio Palace, Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribun...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribun...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-144 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ENTREPRISE ARICO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros
Siège social : 14, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale ordinaire tenue au siège social le 30 septembre 2013, il a été décidé de transférer le siège social au 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision en date du 24 décembre 2013 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux systèmes d’information opérés par les Caisses Sociales »
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.23...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.23...