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Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-612 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
La Semaine en Principauté
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki, soprano, le Chœur de l’Opéra de Monte-Carlo et le Chœur d’Enfants de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III....
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki, soprano, le Chœur de l’Opéra de Monte-Carlo et le Chœur d’Enfants de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III....
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
PARQUET GENRAL - EXTRAIT
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 octobre 2013, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 6 mai 1940 à Imbros, d’E. et de B. P., de nationalité grecque, Gérant associé de société, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellemen...
- B. A., né le 6 mai 1940 à Imbros, d’E. et de B. P., de nationalité grecque, Gérant associé de société, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellemen...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
PARQUET GENRAL - EXTRAIT
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré, le nommé :
- P. G., né le 2 septembre 1984 à Nice (06), d’A. et de D. E. M. C, de nationalité grecque, actuellement sans domicile ni résidence connus est cité à comparaître, personnellement...
- P. G., né le 2 septembre 1984 à Nice (06), d’A. et de D. E. M. C, de nationalité grecque, actuellement sans domicile ni résidence connus est cité à comparaître, personnellement...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer la profession de conseil juridique dans la Principauté de Monaco, ensemble la décision en date...
Décision du 4 décembre 2013
Recours en annulation de la décision du 8 mars 2011 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. DA l’autorisation d’exercer la profession de conseil juridique dans la Principauté de Monaco, ensemble la décision en date...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.601 du 5 décembre 2013 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisatio...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisatio...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de F. H. exerçant le commerce sous l’enseigne « ARISTON », sise 39, avenue Princesse Grace à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jou...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jou...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Patrick CARLI.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 12 décembre 2013
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 12 décembre 2013
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par le CREDIT AGRICOLE.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 16 décembre...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 16 décembre...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS BRAVARD et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « ARCHERS », a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au profit des créanciers pr...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “L. GAVIORNO & Fils”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 7 octobre 2013 complété par acte du 5 décembre 2013,
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiva...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 7 octobre 2013 complété par acte du 5 décembre 2013,
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiva...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion.
Aux termes d’un acte du 14 mars 2013, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « MLR MONACO », Monsieur Franck NICOLAS a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco,
31, avenue Hector Otto.
Oppositions, s’...
31, avenue Hector Otto.
Oppositions, s’...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SADKO S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juin 2013, enregistré à Monaco le 11 juin 2013, folio Bd 145 V, case 2 et son avenant en date du 25 juillet 2013, enregistré à Monaco le 9 août 2013, f...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 juin 2013, enregistré à Monaco le 11 juin 2013, folio Bd 145 V, case 2 et son avenant en date du 25 juillet 2013, enregistré à Monaco le 9 août 2013, f...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. AZUR TEX
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, rue Basse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 26 septembre 2013, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 1er octobre 2013, folio bd 6 V, case 1, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 2 des statuts, comme suit :
« La...
« La...