Rechercher un journal, un article
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - “HILL DICKINSON MONACO S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “HILL DICKINSON MONACO S.A.M.”, ayant son siège 5, avenue Princesse Alice, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 18 (année sociale) qui devient :
“ART. 18<...
“ART. 18<...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.630 du 12 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - “SEALAND SHIPPING MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 août 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SEALAND SHIPPING MONACO”, ayant son siège 27, boulevard Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) qui devient :
“ART. 3.
La société...
“ART. 3.
La société...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.631 du 12 décembre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - “BLAST COMMUNICATIONS”
Société en Liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “BLAST COMMUNICATIONS“, siège 27, boulevard d’Italie, à Monaco, ont décidé notamment :
a) De prononcer à compter du trente septembre deux mille treize la di...
a) De prononcer à compter du trente septembre deux mille treize la di...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.632 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
APPORT D’ELEMENTS D’ACTIVITE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 5 août 2013, dûment enregistré le 7 août 2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « CURTI & PARTNERS ».
Mme Frédérique CURTI, domiciliée 17, boulevard du Larvotto à Monaco a apporté à ladite société des...
Mme Frédérique CURTI, domiciliée 17, boulevard du Larvotto à Monaco a apporté à ladite société des...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.649 du 19 décembre 2013 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles NOGHES est nommé Conseiller auprès de Notre Ambassade aux Etats-Unis d’Amérique, à compter du 21 novembre 2013.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles NOGHES est nommé Conseiller auprès de Notre Ambassade aux Etats-Unis d’Amérique, à compter du 21 novembre 2013.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 2 août 2013, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « YACHT CONSULTING MC SARL », Monsieur Michaël KURTZ a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 34, quai Jean-Charles Rey.
Opposit...
Opposit...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des me...
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des me...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. CAMPOS Nicolas, Paul, Hervé, né à Nice (06) le 29 mars 1988, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour substituer à son nom patronymique celui de ALLAVENA.<...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-607 du 11 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-608 du 11 décembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WEALTH MC INTERNATIONAL », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WEALTH MC INTERNATIONAL », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WEALTH MC INTERNATIONAL », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-609 du 11 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO », en abrégé « S.A.A.M. », au capital de 347.048 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO », en abrégé « S.A.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO », en abrégé « S.A.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL MS CONSULTING PROMOTION IMMOBILIERE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2013, enregistré à Monaco le 17 septembre 2013, folio Bd 181 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2013, enregistré à Monaco le 17 septembre 2013, folio Bd 181 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...