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Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté n° 2013-28 du 26 novembre 2013
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absenc...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté n° 2013-29 du 26 novembre 2013 portant nomination d’un avocat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation ju...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation ju...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3440 du 18 novembre 2013 portant nomination et titularisation d’une Coordinatrice dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2943 du 23 septembre 2013 portant ouverture...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2943 du 23 septembre 2013 portant ouverture...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3610 du 2 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3625 du 3 décembre 2013 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de « U Giru de Natale »
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-152 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à l’Administration des Domaines pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonctio...
L’échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-153 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-154 d’un Conseiller Technique au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conseiller Technique au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’é...
L’é...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-155 d’un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 6, rue Basse, 1er étage, d’une superficie de 59,07 m².
Loyer mensuel : 1.900 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : EUROPAGENCE, Madame Carole MILLO, 1, avenue Henry Dunant - 98000 Monaco.
Téléphone...
D’un deux pièces sis 6, rue Basse, 1er étage, d’une superficie de 59,07 m².
Loyer mensuel : 1.900 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : EUROPAGENCE, Madame Carole MILLO, 1, avenue Henry Dunant - 98000 Monaco.
Téléphone...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Circulaire n° 2013-11 du 25 novembre 2013 relatif aux Mercredis 25 décembre 2013 (jour de Noël) et 1er janvier 2014 (jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mercredis 25 décembre 2013 et 1er janvier 2014 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées da...
Compte tenu des obligations légales rappelées da...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-084 d’un poste de Responsable des Auxiliaires de vie au Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable des Auxiliaires de vie est vacant au Service d’Actions Sociales.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 376/534.
Les conditions à...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 376/534.
Les conditions à...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
La Semaine en Principauté
Cathédrale de Monaco
Le 11 décembre, à 20 h,
Les Chœurs de l’Etoile Rouge de l’Armée Russe avec Ekaterina Bolshunova, soprane, sous la direction du Commandant Oleg Neklyudov. Au programme : Chants de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre,...
Le 11 décembre, à 20 h,
Les Chœurs de l’Etoile Rouge de l’Armée Russe avec Ekaterina Bolshunova, soprane, sous la direction du Commandant Oleg Neklyudov. Au programme : Chants de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre,...