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Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-569 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-570 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-550 du 7 novembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
APPORT D’ELEMENTS D’ACTIVITE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 5 août 2013, dûment enregistré le 7 août 2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « CURTI & PARTNERS ».
Mme Frédérique CURTI, domiciliée 17, boulevard du Larvotto à Monaco a apporté à ladite société des...
Mme Frédérique CURTI, domiciliée 17, boulevard du Larvotto à Monaco a apporté à ladite société des...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GIGAPLEX SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 août 2013, enregistré à Monaco le 19 août 2013, folio Bd 199 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 août 2013, enregistré à Monaco le 19 août 2013, folio Bd 199 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
H.W.M.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013, enregistré à Monaco le 22 juillet 2013, folio Bd 193 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2013, enregistré à Monaco le 22 juillet 2013, folio Bd 193 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONTE-CARLO BOAT SALES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 27 juin 2013 et 28 août 2013, enregistrés à Monaco les 2 juillet 2013 et 3 septembre 2013, folio Bd 69 V, case 9, et folio Bd 174 R, case 3, il a été cons...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 27 juin 2013 et 28 août 2013, enregistrés à Monaco les 2 juillet 2013 et 3 septembre 2013, folio Bd 69 V, case 9, et folio Bd 174 R, case 3, il a été cons...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
QUALITY REFERENCEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 août 2013, enregistré à Monaco le 6 août 2013, folio Bd 80 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 août 2013, enregistré à Monaco le 6 août 2013, folio Bd 80 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales cara...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
NOMINATION DE DEUX COGERANTS - BILLIONAIRE MONTE-CARLO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 2013, enregistrée à Monaco le 24 septembre 2013, F° Bd 93 V, Case 2, les associés ont nommé en qualité de cogérants, avec Monsieur Flavio BRIATORE, Messieurs Francesco COSTA et Samuel TREVES et ont modifié l’article 10 des...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-577 du 20 novembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MONACO ASIAN MARKET
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Place d’Armes - Marché de la Condamine - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2013 enregistrée à Monaco le 8 octobre 2013, folio Bd 101 V Case 5, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 5, rue Plati à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé a...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé a...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-578 du 21 novembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « Les Amis du Jardin Exotique de Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MP & SILVA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 24, avenue de l’Annonciade - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 7 octobre 2013, enregistrée le 21 octobre 2013, F°/Bd 191 R, Case 1, les associés de la SARL MP & SILVA ont décidé de transférer le siège social au 20, boulevard Rainier III, Immeuble Le Soleil d’Or, à Monaco.
Un original dudit acte a...
Un original dudit acte a...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-579 du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditi...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditi...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté n° 2013-27 du 21 novembre 2013 concernant les modalités d’application des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des fonctionnaires de la Direction des Services Judiciaires
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, et notamment ses articles 41 à 47 et 74 ;
Vu loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administr...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, et notamment ses articles 41 à 47 et 74 ;
Vu loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administr...