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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM ENERGEX sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi que tout créancier est...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi que tout créancier est...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Décision Souveraine en date du 13 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco »
Par Décision Souveraine en date du 13 novembre 2013, S.A.S. le Prince Souverain a nommé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les Membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco » jusqu’au 19 janvier 2015 :
- M. Régis DEBRAY, en re...
- M. Régis DEBRAY, en re...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de P. C. gérant commandité de la SCS COSMA ET CIE « EUROFER » sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monac...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monac...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.538 du 30 octobre 2013 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
.ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 694 du 2 octobre 2006 portant nomination d’un Commandant à la Compa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 694 du 2 octobre 2006 portant nomination d’un Commandant à la Compa...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL SCOTT WILLIAMS, dont le siège social se trouve 42, quai Jean-Charles REY à Monaco, sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de l...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de l...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.544 du 6 novembre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 502 du 6 avril 1949 modifiée par la loi n° 586 du 2 décembre 1953 et la loi n° 1.010 du 18 novembre 1978 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la loi n° 1.380 du 18 mai 2011 décl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 502 du 6 avril 1949 modifiée par la loi n° 586 du 2 décembre 1953 et la loi n° 1.010 du 18 novembre 1978 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la loi n° 1.380 du 18 mai 2011 décl...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
CESSION - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu en double minute par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, et le notaire soussigné, le 12 avril 2013 réitéré le 25 octobre 2013, M. Rémy GRASSET a cédé à M. Manuel SORINI, vétérinaire, demeurant à Monaco, 9, avenue des Papalins, l’ensemble des éléments incorporels e...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.565 du 13 novembre 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
MODIFICATIONS STATUTAIRES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée «PIZZA & PASTA»
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 7 juin 2013, confirmé par acte reçu par le même Notaire le 25 octobre 2013, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «PIZZA & PASTA», ayant siège social à Monaco, Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues,...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATION AUX STATUTS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. DREAMONACO”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, en date du 4 septembre 2013, déposée aux minutes du notaire soussigné, par acte du 30 octobre 2013, les associés de la société “S.A.R.L. DREAMONACO”, au capital de 15.000 euros, ayant son siège “Le Botticelli”, 9, avenue des Papalins, à Monaco,...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
AVIS DE CONVOCATION - EUROMAT
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 27 - 29, avenue des Papalins - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement au cabinet ERNST & YOUNG AUDIT CONSEIL ET ASSOCIES, 14, boulevard des Moulins à Monaco, le 25 novembre 2013, à 15 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Modifications au sein du Cons...
- Modifications au sein du Cons...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-563 du 14 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 eu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 eu...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-564 du 14 novembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SEALAND SHIPPING MONACO », au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SEALAND SHIPPING MONACO » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SEALAND SHIPPING MONACO » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-565 du 14 novembre 2013 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « SOGESSUR»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « SOGESSUR », dont le siège social est à Rueil Malmaison, 92500, 2, rue Jacques Daguerre ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « SOGESSUR », dont le siège social est à Rueil Malmaison, 92500, 2, rue Jacques Daguerre ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.564 du 12 novembre 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d’Amérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Maguy MACCARIO-DOYLE est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d’Amérique...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Maguy MACCARIO-DOYLE est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président des Etats-Unis d’Amérique...