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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
La Mairie invite la population à pavoiser à l’occasion de la Fête Nationale
A l’occasion de la Fête Nationale, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à cœur de manifester leur attachement à S.A.S. le Prince Albert II et à S.A.S. la Princesse Charlène ainsi qu’à la Principauté.
Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons d...
Dans cet esprit, le Maire les invite à pavoiser façades, fenêtres et balcons d...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THERMO CLEAN EUROPE SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 octobre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 13, avenue Saint Michel à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affic...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affic...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Déliberation n° 2013-127 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par le Conseil National
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - QUANTUM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros
Les associés de la SARL QUANTUM se sont réunis le 29 juin 2013 et ont décidé à l’unanimité :
- la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour ;
- de nommer comme liquidateur Madame Laurence CELLARIO, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ; <...
- la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour ;
- de nommer comme liquidateur Madame Laurence CELLARIO, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ; <...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Décision du 4 novembre 2013 du Président du Conseil National portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique »
Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominations notamment son article 7, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominations notamment son article 7, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - SMODDER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège de la liquidation : Jean-Baptiste TORREL
17, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2013, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires. M. Jean-Baptiste TORREL, gérant, a été nommé aux fonctions de liquidateur...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 10 novembre, à 11 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de et au piano Alexander Lonquich. Soliste : Liza Kerob, violon. Au programme : Beethoven.
Le 13 novembre, à 20 h,
Concert-lyriq...
Le 10 novembre, à 11 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de et au piano Alexander Lonquich. Soliste : Liza Kerob, violon. Au programme : Beethoven.
Le 13 novembre, à 20 h,
Concert-lyriq...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - WHY S.A.M.
(Société en Liquidation)
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège de la liquidation : 4/6, avenue Albert II - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 11 septembre 2013, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 11 septembre 2013 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Luca BASSANI ANTIVARI a été nommé aux...
Monsieur Luca BASSANI ANTIVARI a été nommé aux...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 septembre 2013 enregistré, le nommé :
- B. N., né le 14 mai 1988 à CRETEIL, d’A. et de B. E., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
- B. N., né le 14 mai 1988 à CRETEIL, d’A. et de B. E., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 septembre 2013 enregistré, le nommé :
- G. C. T., né le 26 décembre 1961 à Askett (Grande-Bretagne), de J. et de B. P. , de nationalité Britannique, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
- G. C. T., né le 26 décembre 1961 à Askett (Grande-Bretagne), de J. et de B. P. , de nationalité Britannique, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Requête en annulation de la décision en date du 8 novembre 2012, portant la référence 201206755/aci, par laquelle le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (C.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM en application de l’article 19 de la loi...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours tendant à déclarer que la C.C.I.N. a fait une interprétation restrictive et, partant, inconstitutionnelle de l’article 18 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, dans sa rédaction issue de la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
En...
En...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Requête en annulation de la décision en date du 8 novembre 2012, portant la référence 201206756/aci, par laquelle le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (C.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM INTERNATIONAL en application de l’articl...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.148 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 71,00 €
avec la propriété industrielle 115,00 €
Etran...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 71,00 €
avec la propriété industrielle 115,00 €
Etran...