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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THERMO CLEAN EUROPE SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 octobre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 13, avenue Saint Michel à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affic...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affic...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Déliberation n° 2013-127 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique », présenté par le Conseil National
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - QUANTUM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros
Les associés de la SARL QUANTUM se sont réunis le 29 juin 2013 et ont décidé à l’unanimité :
- la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour ;
- de nommer comme liquidateur Madame Laurence CELLARIO, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ; <...
- la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour ;
- de nommer comme liquidateur Madame Laurence CELLARIO, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ; <...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Décision du 4 novembre 2013 du Président du Conseil National portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique »
Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominations notamment son article 7, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominations notamment son article 7, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - SMODDER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège de la liquidation : Jean-Baptiste TORREL
17, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2013, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires. M. Jean-Baptiste TORREL, gérant, a été nommé aux fonctions de liquidateur...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 10 novembre, à 11 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de et au piano Alexander Lonquich. Soliste : Liza Kerob, violon. Au programme : Beethoven.
Le 13 novembre, à 20 h,
Concert-lyriq...
Le 10 novembre, à 11 h,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de et au piano Alexander Lonquich. Soliste : Liza Kerob, violon. Au programme : Beethoven.
Le 13 novembre, à 20 h,
Concert-lyriq...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - WHY S.A.M.
(Société en Liquidation)
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège de la liquidation : 4/6, avenue Albert II - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 11 septembre 2013, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 11 septembre 2013 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Luca BASSANI ANTIVARI a été nommé aux...
Monsieur Luca BASSANI ANTIVARI a été nommé aux...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 septembre 2013 enregistré, le nommé :
- B. N., né le 14 mai 1988 à CRETEIL, d’A. et de B. E., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
- B. N., né le 14 mai 1988 à CRETEIL, d’A. et de B. E., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 septembre 2013 enregistré, le nommé :
- G. C. T., né le 26 décembre 1961 à Askett (Grande-Bretagne), de J. et de B. P. , de nationalité Britannique, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
- G. C. T., né le 26 décembre 1961 à Askett (Grande-Bretagne), de J. et de B. P. , de nationalité Britannique, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnel...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Requête en annulation de la décision en date du 8 novembre 2012, portant la référence 201206755/aci, par laquelle le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (C.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM en application de l’article 19 de la loi...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours tendant à déclarer que la C.C.I.N. a fait une interprétation restrictive et, partant, inconstitutionnelle de l’article 18 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, dans sa rédaction issue de la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
En...
En...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Requête en annulation de la décision en date du 8 novembre 2012, portant la référence 201206756/aci, par laquelle le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (C.C.I.N.) a décidé d’adresser un avertissement à la SAM MONACO TELECOM INTERNATIONAL en application de l’articl...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.148 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 71,00 €
avec la propriété industrielle 115,00 €
Etran...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 71,00 €
avec la propriété industrielle 115,00 €
Etran...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM ENERGEX sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi que tout créancier est...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi que tout créancier est...