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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, à 9 heures, sous les préventions de :
- non paiement de cotisations sociales (CARTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du ... , à 9 heures, sous les préventions de :
- non paiement de cotisations sociales (CARTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
:
- non paiement de cotisations sociales (CARTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ;
- non paiement de ... :
- non paiement de cotisations sociales (CARTI),
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ;
- non paiement de ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision en date du 24 octobre 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
la prévention de non paiement des cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ... la prévention de non paiement des cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de non paiement des cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12, et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ... de non paiement des cotisations sociales CAMTI/CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12, et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiements des cotisations sociales CAMTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ;
et CARTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la ... paiements des cotisations sociales CAMTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ;
et CARTI ;
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
- non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu ... des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
- non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 13 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiement de cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Sous la prévention de non paiement des cotisations ... paiement de cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Sous la prévention de non paiement des cotisations ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 26 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la « Direction des Services Fiscaux » de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La Taxe sur la Valeur Ajoutée »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
- non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu ... des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
- non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
- non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu ... des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
- non paiement des cotisations sociales CARTI.
Délit prévu ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 août 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 11 novembre 2015 portant sur la mise en œuvre, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Helios » »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l’article 39 de la ... paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l’article 39 de la ...