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Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-304 relatif aux prix des livres scolaires
Journal n°5480
du 15 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-317 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Arrêté Ministériel n° 30-334 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-337 portant fixation du prix du pain
Journal n°5499
du 22 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-036 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5499
du 22 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-037 portant revalorisation du taux des allocations familiales
Journal n°5615
du 7 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-090 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5615
du 7 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-110 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5615
du 7 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-112 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5637
du 8 octobre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-273 fixant le classement d'un bar
Journal n°5637
du 8 octobre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-278 fixant le classement d'un restaurant
Journal n°5627
du 30 juillet 1965
Arrêté Ministériel n° 65-195 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5618
du 28 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-135 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5618
du 28 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-137 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Arrêté Ministériel n° 65-150 fixant le prix de vente des tabacs