Rechercher un journal, un article
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.537 du 30 octobre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiqué...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiqué...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “CHARTER & CHARTER S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné les 2 août et 2 septembre 2013, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de “CHARTER & CHARTER S.A.R.L.”,
Monsieur Mario LIQUORI, commerçant, domicilié 44, bouleva...
Monsieur Mario LIQUORI, commerçant, domicilié 44, bouleva...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.539 du 31 octobre 2013 portant nomination et titularisation du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.488 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mathias RAYMOND, Elève...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.488 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mathias RAYMOND, Elève...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - “FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 août 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.” ayant son siège 14, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“...
“...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.540 du 31 octobre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Maître Thomas GIACCARDI,
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
6, boulevard Rainier III – Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 octobre 2013, la SAM BANQUE PASCHE Monaco, au capital de 8.600.000 €, dont le siège social est situé 3-7, boulevard des Moulins à Monaco,
a cédé à la SAM BANQUE HAVILLAND Monaco, au capital de 18.000.000 €, dont le siège social est situé 3...
a cédé à la SAM BANQUE HAVILLAND Monaco, au capital de 18.000.000 €, dont le siège social est situé 3...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.541 du 31 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL « LUXURY PUBLICATIONS MONACO »
« Villa MontPlaisir » - 4, chemin de la Turbie - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL « LUXURY PUBLICATIONS MONACO » sis « Villa MontPlaisir », 4, chemin de la Turbie à Monaco déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 31 octobre 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.542 du 4 novembre 2013 portant nomination d’un membre suppléant du Premier Président de la Cour de Révision au Haut Conseil de la Magistrature
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’admin...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’admin...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M. VF CURSI
1, avenue Prince Pierre - Monaco
Les créanciers présumés de la SAM « VF CURSI » sise 1, avenue Prince Pierre à Monaco déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 24 octobre 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce monégasque, à remettre ou à adr...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-488 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL BELMONT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date des 28 juin 2013 et 23 juillet 2013, enregistrés à Monaco les 4 et 29 juillet 2013, folio Bd 70 V, case 4 et folio Bd 164 R, case 1, il a été constitué une...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date des 28 juin 2013 et 23 juillet 2013, enregistrés à Monaco les 4 et 29 juillet 2013, folio Bd 70 V, case 4 et folio Bd 164 R, case 1, il a été constitué une...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-489 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONOECUS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 mai 2013, enregistré à Monaco le 15 mai 2013, folio Bd 135 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 mai 2013, enregistré à Monaco le 15 mai 2013, folio Bd 135 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-546 du 31 octobre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HILL DICKINSON MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HILL DICKINSON MONACO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HILL DICKINSON MONACO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...