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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 2.911 du 29 septembre 2010, portant composition du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 2.911 du 29 septembre 2010, portant composition du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 octobre 2013, la “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A Monaco”, en abrégé “S.B.M.”, au capital de 18.160.490 € et siège Place du Casino, à Monte-Carlo et la sté “MONTE-CARLO ART COLLECTIONS”, au capital de 151.200...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.529 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.19...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 novembre 2013,
M. Ange Michel PIEPOLI, demeurant 6, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, a cédé,
à la S.A.R.L. “Galerie Charles III Restauration”, au capital de quinze mille euros, avec siège social à Monaco,
un fonds d...
M. Ange Michel PIEPOLI, demeurant 6, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, a cédé,
à la S.A.R.L. “Galerie Charles III Restauration”, au capital de quinze mille euros, avec siège social à Monaco,
un fonds d...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.530 du 30 octobre 2013 portant création du Service Monaco Welcome & Business Office au sein de la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 oc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 oc...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 novembre 2013,
M. Ange Michel PIEPOLI, demeurant 6, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, a cédé,
à la S.A.R.L. “Galerie Charles III Restauration”, au capital de quinze mille euros, avec siège social à Monaco,
un fonds d...
M. Ange Michel PIEPOLI, demeurant 6, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, a cédé,
à la S.A.R.L. “Galerie Charles III Restauration”, au capital de quinze mille euros, avec siège social à Monaco,
un fonds d...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.531 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 7 janvier 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Maria SAVIO, veuve ALEMAGNA, décédée à Gênes le 10 octobre 2009 ;
Vu les demandes prése...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 7 janvier 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Maria SAVIO, veuve ALEMAGNA, décédée à Gênes le 10 octobre 2009 ;
Vu les demandes prése...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
“ASTEROID SHIPPING”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 avril 2013 prorogé par ceux des 12 juillet et 28 octobre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 février...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 février...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.533 du 30 octobre 2013 autorisant la création d’une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2012 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2012 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
“ASTEROID SHIPPING”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “ASTEROID SHIPPING”, au capital de 150.000 € et avec siège social “Aigue Marine”, 24, av...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “ASTEROID SHIPPING”, au capital de 150.000 € et avec siège social “Aigue Marine”, 24, av...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.534 du 30 octobre 2013 portant nomination d’un Commis-comptable à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
“NLC LOGISTIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 mai 2013 prorogé par celui du 5 septembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 7 mai 2013 par Maître He...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 7 mai 2013 par Maître He...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
“NLC LOGISTIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “NLC LOGISTIQUE”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social c/o REGU...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “NLC LOGISTIQUE”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social c/o REGU...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.536 du 30 octobre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiqué...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiqué...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
“CHARTER & CHARTER S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 2 août et 2 septembre 2013 complétés par acte du 5 novembre 2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont...
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 2 août et 2 septembre 2013 complétés par acte du 5 novembre 2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont...