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Journal n°8151
du 13 décembre 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 20 septembre 2013, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Laetitia Monaco Properties », Monsieur Bernard PICARD a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 16, rue de Millo.
Opposit...
Opposit...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Primitif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2013
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 sont éval...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2013
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 sont éval...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
A.ING.BUILD.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 mars 2013, enregistré à Monaco le 18 mars 2013, folio Bd 39 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 mars 2013, enregistré à Monaco le 18 mars 2013, folio Bd 39 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. GROUPE D’ANGELO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.500.000 euros
Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur
6, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2013, enregistrée à Monaco le 4 octobre 2013, F°/Bd 15 V, case 4, les associés ont décidé de modifier l’objet social de la société comme suit :
«Tant à Monaco qu’à l’étranger :
- Entreprise générale de bâtiment tous co...
«Tant à Monaco qu’à l’étranger :
- Entreprise générale de bâtiment tous co...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 septembre 2013, enregistré, le nommé :
- R. L., né le 27 avril 1974 à Milan (Italie), de C. et de D. P., de nationalité italienne, commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellemen...
- R. L., né le 27 avril 1974 à Milan (Italie), de C. et de D. P., de nationalité italienne, commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellemen...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.146 - Le numéro 1,90 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.444 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS à compter du 18 novembre 2013 la poursuite d’activité de F. H. exerçant le commerce sous l’enseigne « ARISTON », sous le contrôle du syndic Christian...
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS à compter du 18 novembre 2013 la poursuite d’activité de F. H. exerçant le commerce sous l’enseigne « ARISTON », sous le contrôle du syndic Christian...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de F. C. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « METROPOLE DIETETIC CENTER » sis 17, avenue des Spélugues à Monaco,
Ordonné avec toutes conséque...
Prononcé la liquidation des biens de F. C. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « METROPOLE DIETETIC CENTER » sis 17, avenue des Spélugues à Monaco,
Ordonné avec toutes conséque...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance souveraine n° 4.525 du 30 octobre 2013 portant nomination d’un Conseiller diplomatique auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.526 du 30 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Edoarda VESEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Edoarda VESEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décem...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens d’I. F. exerçant le commerce sous l’enseigne « PRESSING SUPERCLEAN » sis 41, avenue Hector Otto à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales,...
Prononcé la liquidation des biens d’I. F. exerçant le commerce sous l’enseigne « PRESSING SUPERCLEAN » sis 41, avenue Hector Otto à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales,...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.527 du 30 octobre 2013 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature et notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature et notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CESSION - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu en double minute par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco, et le notaire soussigné, le 12 avril 2013 réitéré le 25 octobre 2013 M. Rémy GRASSET a cédé à M. Manuel SORINI, vétérinaire, demeurant à Monaco, 9, avenue des Papalins, l’ensemble des éléments incorporels et...