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Journal n°8152
du 20 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MLR MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 mars 2013, enregistré à Monaco le 18 mars 2013, folio Bd 39 R, case 3, et d’un avenant en date du 24 juin 2013, enregistré à Monaco le 4 juillet 2013,...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 mars 2013, enregistré à Monaco le 18 mars 2013, folio Bd 39 R, case 3, et d’un avenant en date du 24 juin 2013, enregistré à Monaco le 4 juillet 2013,...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-088 de deux postes de Surveillant / Rondier à la Maison des Associations dépendant du Service des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Surveillant / Rondier sont vacants à la Maison des Associations dépendant du Service des Sports et des Etablissements Sportifs.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-128 du 27 novembre 2013 de la Commission de Controle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « la gestion administrative des salariés »
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
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Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 avril 2013, enregistré à Monaco le 23 avril 2013, folio Bd 157 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 avril 2013, enregistré à Monaco le 23 avril 2013, folio Bd 157 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-129 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu le pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturel rendu exécutoire en Principauté de Monaco par l’ordonnanc...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu le pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturel rendu exécutoire en Principauté de Monaco par l’ordonnanc...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - AXIS CODESA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 4 octobre 2013, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 11 octobre 2013, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 4 des statuts, comme suit :
« ART. 4.
Objet
« ART. 4.
Objet
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D’UN COGERANT
SILVER STONE MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard de Belgique - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013, il a été décidé d’étendre l’objet social dans le cadre à : l’import, l’export, la vente en gros ; ainsi que de nommer un cogérant M...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013, il a été décidé d’étendre l’objet social dans le cadre à : l’import, l’export, la vente en gros ; ainsi que de nommer un cogérant M...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - CAMOZZI ET CAZAL
Société en Nom Collectif au capital de 156.250 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 novembre 2013 enregistrée à Monaco le 25 novembre 2013, les associés ont décidé la réduction du capital social de la société en nom collectif dénomm...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 novembre 2013 enregistrée à Monaco le 25 novembre 2013, les associés ont décidé la réduction du capital social de la société en nom collectif dénomm...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INTERNATIONAL ADVISORS MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 septembre 2013, enregistrée à Monaco, le 7 octobre 2013, folio Bd 186 R, Case 3, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, avenue des Papalins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration du Stade Louis II, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...