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Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-603 du 9 décembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionn...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionn...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 16 décembre 2013, par le notaire soussigné, M. Gian Paolo LANTERI, domicilié numéro 2, rue Honoré Labande, à Monaco a renouvelé, pour une période de trois ans à compter du 31 décembre 2013, la gérance libre consentie à Monsieur Frédéric Henri Pierre ANFOSSO, domicili...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-605 du 10 décembre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’ U GIRU DE NATALE 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 11 décembre 2013, par le notaire soussigné, M. Libero GASTALDI, demeurant 14, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à Mme Anastasia VROBLEVSKAYA, demeurant Hroshevskaye Schosse 10 H 62, à Moscou, le droit au bail de locaux sis à Monte-Carlo, “Le Roqueville...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-606 du 10 décembre 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « METLIFE SA » à la société « QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soci...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soci...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
“WAINBRIDGE ESTATES MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 octobre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 18 juillet 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 18 juillet 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-156 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
“WAINBRIDGE ESTATES MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
- Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “WAINBRIDGE ESTATES MONACO”, au capital de 150.000 € et avec siège social “GEORGE V” 14,...
- Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “WAINBRIDGE ESTATES MONACO”, au capital de 150.000 € et avec siège social “GEORGE V” 14,...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-157 d’un Analyste à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “L. GAVIORNO & Fils”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 7 octobre 2013 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de “L. GAVIORNO & Fils”,
Monsieur Lucien GAVIORNO, entrepreneur, domicilié 3, escalier du Berceau à Monte-Car...
Monsieur Lucien GAVIORNO, entrepreneur, domicilié 3, escalier du Berceau à Monte-Car...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-158 d’un Administrateur à la Direction des Communications Electroniques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction des Communications Electroniques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affére...
L’échelle indiciaire affére...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
“Banque Havilland (Monaco) S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “Banque Havilland (Monaco) S.A.M”, ayant son siège 3-9, boulevard des Moulins / 32-34 boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital à la s...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-159 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MONACO YACHT SHOW”
(Nouvelle dénomination : “INFORMA MONACO”)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “MONACO YACHT SHOW”, avec siège 7, rue Suffren Reymond à Monaco, ont décidé de modifier les articles 2 (dénomination) et 4 (objet social) des statuts qui deviennent :
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