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Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. A. D. L. C. exploitant le commerce sous l’enseigne « KAPPAT’CHI », a renvoyé ladite C. A. D. L. C. exploitant le commerce sous l’enseigne...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-596 du 4 décembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme Carmela BONFIGLIO, a arrêté l’état des créances à la somme de CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES (148.9...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-597 du 4 décembre 2013 créant de nouvelles catégories et fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2014 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation d...
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation d...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme C. B., a renvoyé ladite Mme C. B. devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 17 janvier 2014.
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Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-598 du 4 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu la délibérati...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu la délibérati...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Alain ANSTETT.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-599 du 5 décembre 2013 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2013 (Primitif) ;
Vu la loi n°...
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2013 (Primitif) ;
Vu la loi n°...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Christian JOZWIAK.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-600 du 5 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE HAVILLAND (MONACO) S.A.M. », au capital de 18.000.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE HAVILLAND (MONACO) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BANQUE HAVILLAND (MONACO) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Francis MEUNIER.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-601 du 5 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MMONOECI MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONOECI MANAGEMENT S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONOECI MANAGEMENT S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Yves SAULAS.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-602 du 5 décembre 2013 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « MGARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « MGARD », dont le siège social est à Paris, 75009, 36, rue Lafayette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ass...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « MGARD », dont le siège social est à Paris, 75009, 36, rue Lafayette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ass...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Jean-Marie VION.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 18 décembre 2013.