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Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.600 du 5 décembre 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Laurent, Cyrille, Fernand GÊTON, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Laurent, Cyrille, Fernand GÊTON, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation de la décision du 8 octobre 2012 par laquelle le Directeur des Services Fiscaux a refusé l’application du taux réduit de TVA de 7 % aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement de l...
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation de la décision du 8 octobre 2012 par laquelle le Directeur des Services Fiscaux a refusé l’application du taux réduit de TVA de 7 % aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement de l...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.602 du 5 décembre 2013 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisatio...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisatio...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2012-668 du 7 novembre 2012, notifié à M. BZ le 26 avril 2013, par lequel son permis de conduire des véhicules terrestres à moteur a été suspendu pour une durée de 15 mois...
Décision du 4 décembre 2013
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2012-668 du 7 novembre 2012, notifié à M. BZ le 26 avril 2013, par lequel son permis de conduire des véhicules terrestres à moteur a été suspendu pour une durée de 15 mois...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.603 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de G-A. M. ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne « L’INSTINCT » sis 1, rue Princesse Florestine à Monaco et exploitant le commerce de location auto-moto à l’enseigne « SUPERCARS », sis 1, rue du Ténao à Monaco, ayant exp...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.604 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.605 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 11 mars 2010, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Cécile NOARO, décédée à Monaco le 5 août 2012 ;
Vu les demandes présentées par la Présidente d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 11 mars 2010, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Cécile NOARO, décédée à Monaco le 5 août 2012 ;
Vu les demandes présentées par la Présidente d...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BMB a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Antonio DOS SANTOS ALVES.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 12 déc...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 12 déc...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.606 du 5 décembre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 7 octobre 2009, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Franca LORENZI, née MARTINO, décédée à Bordighera le 2 mars 2012 ;
Vu la demand...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 7 octobre 2009, déposé en l’Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Franca LORENZI, née MARTINO, décédée à Bordighera le 2 mars 2012 ;
Vu la demand...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.360 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’une secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, publiée au Journal de Monaco du 6 décembre 2013
Il fallait lire page 2508 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Carine Welker, épouse Agliardi, est nommée dans l’emploi de secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers et titularisée dans le grade correspondant.
Le reste sans changement.
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Carine Welker, épouse Agliardi, est nommée dans l’emploi de secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers et titularisée dans le grade correspondant.
Le reste sans changement.
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL FB GROUP, a prorogé jusqu’au 28 février 2014 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Mona...
Mona...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-594 du 4 décembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-595 du 4 décembre 2013 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 institua...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. A. D. L. C. exploitant le commerce sous l’enseigne « KAPPAT’CHI », a arrêté l’état des créances à la somme de CENT QUATRE MILLE NEUF CENT...