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Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 3, avenue du Port, 1er étage, d’une superficie de 79,31 m² et 2,03 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.650 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence IRIS, Madame Patricia SCARDUELLI - 4, rue des Iris - 98000 Monaco.
D’un trois pièces sis 3, avenue du Port, 1er étage, d’une superficie de 79,31 m² et 2,03 m² de balcon.
Loyer mensuel : 2.650 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence IRIS, Madame Patricia SCARDUELLI - 4, rue des Iris - 98000 Monaco.
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1984 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2014.
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Un avis a été placé sur chaque concession expirée. La liste desdites concessions est affichée à la Mairie et aux conciergeries...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-074 d’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche “A Riturnela” dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche « A Riturnela », dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-082 d’un poste d’Assistant Plateau à l’Espace Léo Ferré
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant Plateau est vacant à l’Espace Léo Ferré.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 256/380.
Les conditions à remplir sont les suivantes...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 256/380.
Les conditions à remplir sont les suivantes...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.357 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.627 du 9 décembre 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mahmoud, Shaker ABOOD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mahmoud, Shaker ABOOD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES”
(Nouvelle dénomination : “VINCI CONSTRUCTION MONACO”)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES”, avec siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (dénomination) des statuts qui devient :
“ART....
“ART....
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Laetitia Monaco Properties
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2013, enregistré à Monaco le 24 septembre 2013, folio Bd 95 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2013, enregistré à Monaco le 24 septembre 2013, folio Bd 95 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 20 septembre 2013, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « Laetitia Monaco Properties », Monsieur Bernard PICARD a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 16, rue de Millo.
Opposit...
Opposit...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LP2I MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er août 2013, enregistré à Monaco le 6 août 2013, folio Bd 81 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er août 2013, enregistré à Monaco le 6 août 2013, folio Bd 81 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-610 du 11 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOUTHERN BASE METALS », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SOUTHERN BASE METALS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SOUTHERN BASE METALS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL MS CONSULTING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2013, enregistré à Monaco le 17 septembre 2013, folio Bd 181 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2013, enregistré à Monaco le 17 septembre 2013, folio Bd 181 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-611 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PANZOPIS INVESTMENTS AND PRIVATE OFFICE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juin 2013, enregistré à Monaco le 1er juillet 2013, folio Bd 154 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 juin 2013, enregistré à Monaco le 1er juillet 2013, folio Bd 154 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3626 du 13 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2471 du 18 septembre 2013 portant ouverture...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2471 du 18 septembre 2013 portant ouverture...