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Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-568 du 14 novembre 2013 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;<...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;<...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-548 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AAF MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AAF MANAGEMENT S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AAF MANAGEMENT S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO) », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-571 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Urologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-551 du 7 novembre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé « MCCR », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-381 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé « MCCR » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs d...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-381 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé « MCCR » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs d...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-572 du 13 novembre 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 portant agrément de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES », dont le siège social est Puteaux, 92800, Cours du Triangle, 10 rue de Valmy ;
Vu la loi n° 609 du 11 a...
Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES », dont le siège social est Puteaux, 92800, Cours du Triangle, 10 rue de Valmy ;
Vu la loi n° 609 du 11 a...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-573 du 13 novembre 2013 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-553 du 7 novembre 2013 agréant d’un agent responsable du paiement des taxes de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES », dont le siège social est Puteaux, Cours du Triangle, 10 rue de Valmy ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3...
Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES », dont le siège social est Puteaux, Cours du Triangle, 10 rue de Valmy ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-574 du 13 novembre 2013 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-554 du 7 novembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-575 du 13 novembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-740 du 20 décembre 2012 plaçant un Praticien Hospitalier à temps plein au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
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Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-576 du 13 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relatifs aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté minis...
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relatifs aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3400 du 11 novembre 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2385 du 16 juillet 2008 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2385 du 16 juillet 2008 portant nomination...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3474 du 18 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arretons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Ma...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arretons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Ma...