Rechercher un journal, un article
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SAM BERTOZZI ET LAPI et de la SARL ENTREPRISE BERTOZZI LAPI conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la li...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL E.G.C.R. sise 6, boulevard des Moulins à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation d...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL E.G.C.R. sise 6, boulevard des Moulins à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation d...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.532 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Rosemarie LEMBECK, décédée à Zurich le 12...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Rosemarie LEMBECK, décédée à Zurich le 12...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.535 du 30 octobre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiqué...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiqué...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ESPRESSO MONTE CARLO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 juillet 2013, enregistré à Monaco le 10 juillet 2013, folio Bd 72 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 juillet 2013, enregistré à Monaco le 10 juillet 2013, folio Bd 72 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-490 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
IMPERIA BOAT SERVICE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 avril 2013, enregistré à Monaco le 14 mai 2013, folio Bd 160 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 avril 2013, enregistré à Monaco le 14 mai 2013, folio Bd 160 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-491 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CLASSIC CARS MC S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2013, enregistré à Monaco le 6 août 2013, folio Bd 81 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2013, enregistré à Monaco le 6 août 2013, folio Bd 81 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-492 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LF 2P ASSURANCES ET CONSEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 juin 2013, enregistré à Monaco le 3 juillet 2013, folio Bd 156 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 juin 2013, enregistré à Monaco le 3 juillet 2013, folio Bd 156 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-545 du 31 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Séance Publique du mardi 11 décembre 2012 - 739ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8260)
II. DÉSIGNATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITE...
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8260)
II. DÉSIGNATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITE...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 16 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 12 décembre 2012 prononçant sa révocation sans suspension de ses droits à pension, de la décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 février 2013 p...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 16 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours en annulation de la décision de la Commission de licenciement prévue par l’article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel en date du 16 janvier 2013 donnant son assentiment au licenciement de M. FV, candidat aux fonctions de délégué...